PLF 2024 : les élus appellent à "renforcer le modèle économique" des autorités organisatrices de la mobilité
Dans un communiqué commun, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de Régions de France, de France urbaine et d’Intercommunalités de France ont appelé ce 27 septembre à "renforcer le modèle économique" des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Celles-ci "subissent de plein fouet la contradiction entre la nécessité d’un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal, la transition écologique et le constat d’un modèle économique à bout de souffle", soulignent-ils, en se référant au "mur de plus de 100 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et d’investissement qui se dresse devant les AOM d’ici à 2030", mis en exergue par un rapport d’information du Sénat publié en juillet dernier (voir notre article du 5 juillet 2023).
Partageant les propositions élaborées par le Gart, les élus veulent défendre une position commune auprès de l’État et des parlementaires "afin que chaque AOM puisse mettre en place des solutions de mobilité dans tous les territoires, y compris les moins denses, en disposant toutes de financements pérennes pour mener des politiques de mobilité durable."
Dans un premier temps, "face aux besoins urgents des AOM", les associations d’élus souhaitent défendre lors du projet de loi de finances (PLF) 2024, "trois mesures prioritaires" :
• la création d’une ressource pérenne, affectée, immédiate et dynamique pour les régions et les communautés de communes ne pouvant pas lever le versement mobilité ;
• la majoration du versement mobilité pour Île-de-France Mobilités et les AOM urbaines ;
• la baisse de la TVA de 10% à 5,5% pour les transports du quotidien à la condition que cette mesure n’affecte pas les quotes-parts de TVA reversées aux intercommunalités et aux régions.
