PLF 2023 : le Sénat supprime finalement la réforme de la CVAE
Coup de théâtre. Le Sénat a finalement rejeté ce lundi 21 novembre, par un vote à main levée, l'article du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 supprimant la CVAE, article que Les Républicains avaient pourtant auparavant réécrit. "Les LR étaient minoritaires en séance au moment du vote de l'article", a indiqué à l'AFP le socialiste Rémi Féraud pour expliquer le vote final inattendu.
"En votant la suppression de l'article 5 du PLF 2023, nous avons voté le maintien de la CVAE ! Nous continuons ainsi à défendre l'intérêt des collectivités", s'est très vite réjoui le groupe centriste sur Twitter. Composante de la majorité sénatoriale avec LR, le groupe centriste réclamait comme la gauche la suppression de cet article, alors que Les Républicains souhaitaient seulement décaler la mise en oeuvre de la réforme afin de garantir le mécanisme de compensation pour les collectivités. "Nous ne voulons pas revivre le mauvais film de la suppression de la taxe d'habitation qui tourne au cauchemar", avait argué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR). "Les sénateurs LR regrettent qu'une majorité de sénateurs venus de différents groupes ait voté contre la suppression de la CVAE", a réagi le groupe dans un communiqué, jugeant "indispensable" la poursuite de la réduction des impôts de production.
Le débat dans l'hémicycle avait été nourri et émaillé de piques de part et d'autre, avant que se joue le dénouement surprise. Des amendements de la gauche et des centristes demandant précisément la suppression de l'article avaient été rejetés par 179 voix "contre" et 160 voix "pour". Le Sénat avait ensuite adopté un dispositif proposé par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau pour différer l'effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement. L'amendement défendu en séance par Christine Lavarde (LR) avait coiffé au poteau celui du rapporteur général en faveur d'un report d'une année de la réforme. Mais le vote avait été serré (142 voix "pour" et "133 voix contre").
Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, s'était montré sévère avec l'amendement Retailleau qui aurait selon lui consisté à "garder un impôt fantôme", sans "signal" positif pour les entreprises. Le ministre avait vanté dans la suppression de la CVAE "une mesure de soutien à notre industrie", qui "permettra d'obtenir 0,7 point de PIB en plus", et soulignant que "75% des gains iront pour les PME et ETI". "Soit on est pour, soit on est contre", avait-il tancé. D'accord sur ce point avec le ministre, l'écologiste Daniel Breuiller avait estimé que la position des LR revenait "un peu à faire semblant de ne pas supprimer, tout en supprimant".
Le gouvernement pourra rétablir son texte en utilisant l'article 49.3 lorsque le PLF reviendra en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
