PLF 2023 : malgré des "avancées", les associations d'élus locaux restent sur leur faim

L'Association des maires de France (AMF) "prend acte de l’adoption de plusieurs mesures qu’elle avait portées", telles que l'extension à de nouvelles communes de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le report de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels. L'association présidée par David Lisnard parle d'"avancées" (voir le communiqué). Celles-ci sont "modestes", critique pour sa part l'Association des petites villes de France (APVF), qui fait part de sa "déception" et de ses "inquiétudes" (voir le communiqué). L'AMF et l'APVF en arrivent à la même conclusion : les mesures retenues par le gouvernement en direction des collectivités "ne sont pas à la hauteur" des défis auxquels elles doivent faire face.

L'association Villes de France, qui représente les villes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs intercommunalités, évoque de son côté les "avancées importantes" que les collectivités ont obtenues sur la première partie du PLF 2023 (voir le communiqué). Elle liste "l’augmentation de 110 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport au montant initialement présenté", "l’augmentation des crédits dédiés au fonds vert porté à 2 milliards d’euros", "la mise en place d’un nouveau filet de sécurité inflation pour 2023", ainsi que "la prise en compte d’une année supplémentaire pour le calcul de la compensation de la CVAE" (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Ces mesures "apportent une première réponse aux inquiétudes des maires et élus locaux, (…) sans toutefois répondre à toutes les situations", estime l'association présidée par Gil Avérous, maire de Châteauroux.

"Faux filet"

Si Villes de France a une appréciation plus positive des arbitrages gouvernementaux que l'AMF et l'APVF, elle continue cependant de demander à l'exécutif d'indexer la DGF sur l'inflation. Ce geste augmenterait les ressources des communes et de leurs intercommunalités d'environ 1,2 milliard d'euros. Une somme très supérieure, donc, à l'abondement de 320 millions d'euros consenti par le gouvernement. Avec cette proposition, l'association est en phase avec l'AMF et l'APVF.

L'AMF se démarque par une critique sévère du filet de sécurité contre la hausse du coût de l'énergie. Le dispositif "est excessivement complexe, ne concernera qu’un nombre limité de collectivités, et leur éligibilité au dispositif ne sera confirmée qu’en 2024", fustige-t-elle. "C’est complètement au-dessous des besoins actuels, et beaucoup [de collectivités] risquent au final de se casser les dents sur ce 'faux filet'", avait ironisé la veille André Laignel, président du comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué de l'AMF (voir le communiqué). De son côté, France urbaine a appelé à une évolution du filet de sécurité, afin que celui-ci soit ouvert aux collectivités les plus affectées par la crise énergétique mais ayant conservé des marges de manœuvre financières (voir le communiqué).

Villes de France et l'APVF insistent par ailleurs sur un des risques que l'envolée des prix de l'énergie fait courir : une possible réduction de l'investissement local. À ce sujet, l’APVF "tient à faire part de sa très vive inquiétude".