Environnement - Plans d'élimination des déchets en Ile-de-France : priorité à la prévention et au recyclage
Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 26 novembre dernier trois plans d'élimination des déchets : le Predma concernant les déchets ménagers et assimilés, le Predas pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et le Predd pour l'élimination des déchets dangereux. Avec 11,6 millions d'habitants, la région produit chaque année 5,6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, plus de 6 millions de tonnes de déchets d'activités économiques, plus de 750.000 tonnes de déchets dangereux et environ 32.500 tonnes de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri).
Ces trois plans "résultent d'une large concertation de l'ensemble des acteurs réunissant la société civile, les collectivités, les entreprises, les conseils généraux et les services de l'Etat", souligne le conseil régional dans un communiqué. Avant leur approbation finale par l'Assemblée régionale, ils ont été soumis à la consultation du public en juin et juillet derniers.
Pour le plan d'élimination des déchets ménagers, la région s'est fixé pour objectif, d'ici à 2019, la diminution de la production annuelle de déchets de 50 kg/habitant, l'augmentation du recyclage de 60% et le doublement de la quantité de compost pour un retour au sol. Parallèlement, elle entend diminuer de 25% les déchets incinérés et de 35% les déchets enfouis tout en favorisant une meilleure répartition géographique des centres d'enfouissement. Parmi les mesures permettant d'atteindre ces objectifs, le plan prévoit de doubler le nombre de déchetteries pour atteindre le chiffre des 300 en 2019, de créer 30 recycleries/ressourceries pour développer le réemploi, de favoriser le transport alternatif avec 500.000 tonnes de déchets supplémentaires transportées par voie fluviale ou ferroviaire par rapport à 2005. La région s'engage aussi à ne pas augmenter sa capacité d'incinération pendant dix ans et à optimiser le rendement énergétique des installations. Le plan prévoit également la mise en place de la redevance incitative sur tout le territoire francilien qui irait de pair avec une amélioration de la connaissance et de la lisibilité des coûts et du financement de la gestion des déchets.
Pour les Dasri, l'objectif du plan est de collecter d'ici 10 ans 50% des déchets produits par les ménages (contre 5% actuellement) et d'encourager un meilleur tri dans les établissements de soins grâce à des actions de formation des personnels.
Concernant les déchets dangereux des ménages, le plan prévoit de porter à 65% d'ici 10 ans (contre 18% aujourd'hui) le taux de collecte sélective. Pour cela, il prévoit notamment de mettre en place des déchetteries accueillant ces déchets, de développer l'information auprès des distributeurs de piles, de lampes, d'électroménager, etc. et d'utiliser de manière préférentielle les installations de traitement franciliennes. Ainsi, 80% des déchets admis dans ces installations devront provenir d'Ile-de-France et des régions limitrophes.
Les trois plans ont une "force juridique", insiste le conseil régional. Pour chaque projet d'installation nécessitant une autorisation du préfet, les services de l'Etat devront s'assurer de la compatibilité du projet avec les plans. Par ailleurs, une "commission consultative des plans" se réunira chaque année pour évaluer la mise en œuvre concrète des prescriptions, vérifier leur impact sur la gestion des déchets et redéfinir éventuellement au cas par cas de nouveaux objectifs et adapter les politiques. Le suivi de la mise en œuvre donnera lieu à une publication tous les deux ans.
Anne Lenormand
