Environnement - L'Ile-de-France régionalise ses plans d'élimination des déchets

Les premières Rencontres sur l'avenir des déchets en Ile-de-France se tiennent  jusqu'au 24 janvier à  la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette en présence de 800 professionnels, élus et parties prenantes de cette filière qui emploie dans la région 20.000 personnes et pèse 1,1 milliard d'euros de chiffre d'affaires. De multiples acteurs (observatoire régional des déchets d'Ile-de-France, Ademe, région et Drire Ile-de-France) se sont impliqués dans l'organisation de cette manifestation. Au programme :  les enjeux régionaux du secteur des déchets et le positionnement francilien au vu des résultats observés dans le reste de la France et en Europe, les perspectives d'emploi, le niveau de qualification requis pour exercer dans ce secteur qui a beaucoup évolué depuis que les process de traitement se sont industrialisés. Il est aussi question des déchets appréhendés comme source d'énergie et comme produit transportable nécessitant de renforcer les transports alternatifs au tout-camion. Et ce d'autant plus à l'heure où le transport routier relatif à la gestion des déchets congestionne davantage les axes routiers. Des ateliers ciblés sur la prévention, la modernisation de la collecte, le traitement des déchets ménagers, des déchets du BTP, etc. sont également organisés. Ces premières rencontres abordent aussi l'épineuse question du coût de gestion, en partant d'un constat selon lequel "les flux, mélanges et circuits de déchets ne favorisent actuellement ni la transparence des coûts, ni la contribution claire de chacun au fonctionnement".

Autant d'axes d'échanges qui s'inscrivent, selon Jean-Marie Chaumel, de l'Ademe, "dans un contexte très particulier en Ile-de-France, avec une zone centrale urbaine dense et des zones périphériques très peu denses, en Seine-et-Marne par exemple. Or, une telle diversité peut se traduire par des tensions en matière de gestion de déchets". Et d'annoncer qu'"il y a de fait un enjeu de cohérence de la région qui se traduit par la réalisation du premier plan régional français de gestion des déchets ménagers". En effet, le conseil régional d'Ile-de-France s'apprête à finaliser, d'ici à l'automne 2008, son premier projet de plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma), comme le prévoit la loi de décentralisation de 2004. D'ordinaire, ce type de plan relève de la compétence départementale. Ce nouveau maillage, Michel Vampouille, vice-président de la région chargé de l'environnement, le justifie en expliquant que "l'échelle départementale n'est pas la plus opportune pour intensifier les objectifs de recyclage et de valorisation, car la métropole parisienne déborde sur huit départements franciliens et car certains équipements de traitement sont sous-utilisés ou au contraire trop éloignés des gisements de déchets". Dès lors, une meilleure répartition territoriale des centres de traitement, en particulier des unités de stockage, est au programme du Predma. Autre objectif : mieux récupérer la chaleur produite par l'incinération ou la méthanisation de déchets, et ce en construisant à terme de nouvelles unités régionales dédiées à la méthanisation. Par ailleurs, le conseil régional élaborera d'ici à 2009 le même type de planification francilienne pour les catégories des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri).

Morgan Boëdec / Victoires Editions

Taxes sur les ordures ménagères : des mesures attendues au printemps

En matière de traitement et d'enlèvement des ordures ménagères, "tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance. Il faut trouver un moyen d'avoir une part fixe et une part variable, c'est important", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie ce 23 janvier au cours des Rencontres sur l'avenir des déchets en Ile-de-France. Il s'agit selon elle de "perspectives" devant déboucher sur des "mesures au printemps", qui n'ont pas été "complètement arbitrées".
Pour les ordures ménagères, les ménages paient à l'heure actuelle soit une taxe d'enlèvement (TEOM), prélevée avec les taxes foncières, qui s'appuie sur les valeurs cadastrales, soit une redevance (REOM), qui se calcule en fonction de la production de déchets. En Ile-de-France, la TEOM est appliquée à 99%, selon le vice-président du conseil régional, Michel Vampouille. Elle peut représenter "huit à dix fois le montant de la fiscalité régionale".
Selon Michel Vampouille, il est relativement simple d'introduire une part incitative dans les zones pavillonnaires. On peut imaginer par exemple un système au "poids", comme dans d'autres pays européens, ou s'appuyer sur le nombre de bacs ou de sacs déchets. C'est en revanche "plus compliqué" à mettre en oeuvre au niveau d'un immeuble, reconnaît-il.
Quoi qu'il en soit, l'introduction d'une part incitative contribuerait selon lui à réduire la quantité de déchets produite par habitant, qui est l'une des priorités du plan régional d'élimination des déchets ménagers, en cours d'élaboration.

A.L. avec AFP