Plans climat-air-énergie territoriaux : démarche en cours ou approuvée dans près de 90% des collectivités assujetties

L’ADCF-Intercommunalités de France vient de publier une étude qui dresse un état des lieux des niveaux d’ambition des plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) et de leur mise en œuvre à partir des données mises à disposition par le ministère de la Transition écologique et l’Ademe, d’une enquête conduite auprès des adhérents de l'association et d'entretiens auprès d'intercommunalités et de partenaires.
Obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, les PCAET, qui comportent des objectifs et un plan d'actions pour les atteindre, constituent la stratégie climat de ces territoires sur les enjeux climat, air et énergie, rappelle l'ADCF. Ils concernent à la fois les secteurs de la mobilité, du bâtiment, du développement économique, le soutien à l'agriculture ou encore le cycle de l'eau, domaines pour lesquels l'intercommunalité est soit maître d'ouvrage ou autorité organisatrice, soit animatrice des acteurs publics et privés du territoire.

Objectifs toujours difficiles à atteindre dans les secteurs du bâtiment et des transports

L'étude montre d'abord que parmi les "obligées", neuf intercommunalités sur dix ont approuvé leur PCAET ou que celui-ci est en cours d'élaboration. Ces documents approuvés ou en cours d'élaboration couvrent 85% de la population. Sur le niveau d'ambition climat-air-énergie des PCAET, elle constate que si l’objectif de diminution de la consommation d'énergie finale fixé par 49% des PCAET s’avère cohérent avec l’objectif national à 2030 (-20% de réduction par rapport à 2012), il reste encore insuffisant à l’horizon 2050. À cette échéance, seuls 35% des PCAET ont un objectif de réduction de 50%. 
Par secteurs, les objectifs des PCAET à 2030 sont en phase avec les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), voire plus ambitieux dans certains d'entre eux, à l’exception du bâtiment. À l’horizon 2050, l’écart se creuse pour celui-ci ainsi que pour les transports, deux secteurs pour lesquels les objectifs des PCAET seront difficiles à atteindre, selon de nombreux répondants à l'enquête.

Des financements venant de l'Ademe, de l'Anah et des CEE

Le budget moyen pour la mise en œuvre des actions du PCAET est estimé à 113 euros par habitant et par an, le budget médian étant de 17,50 euros par habitant et par an. "Cet écart très important entre moyenne et médiane est dû à la présence de quelques PCAET à budget très élevé, qui tirent fortement la moyenne vers le haut par des engagements précis et ambitieux", note l'AdCF. Mais, ajoute-t-elle l’analyse financière des PCAET est encore souvent partielle et exclut les financements qui seront mobilisés par les partenaires et acteurs du territoire. L’Ademe, l’Anah et les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont les sources de financement les plus citées par les répondants.
Le suivi et l’évaluation restent des "points d’amélioration" pour la plupart des PCAET, souligne l'étude. "Essentielle pour rapprocher les objectifs de la mise en œuvre opérationnelle et ajuster le plan d’actions si nécessaire, l’élaboration des indicateurs se heurte à la difficulté d’accès à des données éparses. Elle est de fait rarement stabilisée dès le début de la démarche", relève-t-elle.

Intégrer les enjeux du PCAET dans les documents stratégiques et contractuels

L'ADCF note aussi que l’ambition de faire du PCAET la feuille de route territoriale pour la transition écologique, partagée et portée par les acteurs locaux, n’est pas encore pleinement atteinte partout. Pour respecter les objectifs climat-air-énergie, le PCAET doit structurer de manière transversale les différentes politiques publiques (urbanisme, mobilités, logement, développement économique, etc.), et non être piloté comme un document sectoriel supplémentaire, souligne-t-elle. Ce qui nécessite selon elle d’intégrer les enjeux du PCAET dans les documents stratégiques et contractuels de l’intercommunalité. "La limitation de la consommation foncière, des consommations énergétiques des bâtiments neufs et rénovés et des besoins de déplacement, la végétalisation des zones urbaines et l’installation d’équipements EnR [énergies renouvelables] sont autant d’axes pouvant s’inscrire dans les documents d’urbanisme, illustre-t-elle. La rénovation énergétique des logements peut faire l’objet d’actions mutualisées avec le programme local de l’habitat (PLH), notamment la mise en place d’un service d’accompagnement à la rénovation énergétique." L’articulation avec le plan de déplacements urbains ou le plan de mobilité est assez rarement évoquée dans l'enquête. Explication : peu d’intercommunalités en sont dotées, et ces outils intègrent pour l’instant assez peu les enjeux climat-air-énergie alors que la décarbonation des mobilités est en retard par rapport à la stratégie nationale bas carbone.

Articulation avec le CRTE

Enfin, l'étude souligne que le PCAET, comme document stratégique pour la transition écologique, peut alimenter le plan d'actions du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), voire constituer un volet du contrat. Le CRTE peut ainsi servir d'outil de mise en œuvre du PCAET, document ensemblier des politiques de transition écologique et énergétique de la collectivité. 
En plus de l’analyse des PCAET, le document de l'ADCF propose des retours d’expérience et des pistes d’approfondissement sur les enjeux climat-air-énergie. Il servira à alimenter la contribution de l'association au rapport sur la part des PCAET et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) dans les politiques de transition écologique et énergétique que le gouvernement doit au Parlement d’ici novembre prochain.