Plan eau : les comités de bassin se disent prêts à "intensifier l'action sur les territoires"

Après l'annonce du plan Eau par le président de la République le 30 mars dernier, les présidents ou vice-présidents des comités de bassin, ont été conviés par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, à une réunion de travail en vue de sa déclinaison. A l'issue de cette rencontre, ils se sont dit prêts, dans un communiqué diffusé ce 25 avril, à "intensifier l'action sur les territoires". Affirmant soutenir "pleinement" les 53 mesures du plan qui reprennent les contributions qu'ils avaient adressées fin 2022 dans le cadre de la consultation préalable, ils souhaitent désormais le traduire dans les prochains programmes d'intervention des agences de l'eau 2025-2030.

Pour rappel, les comités de bassin, qui sont formés à 40% d’élus des collectivités territoriales, à 20% d’usagers non professionnels de l’eau (associations de protection de l’environnement, pêcheurs, consommateurs…) à 20% d’usagers professionnels (agriculteurs, industriels…) et à 20% de représentants de l’Etat, ont pour mission de débattre des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.

Actualisation des plans d'adaptation au changement climatique

Lors de la réunion de ce début de semaine, leurs dirigeants ont d'abord souligné leur satisfaction d'être reconnus comme des "échelons clefs de la déclinaison" de ce plan, du fait de leur rôle dans la construction du modèle français de l’eau. Après la sécheresse de 2022 et un début d'année tendu sur le plan hydrologique, ils ont rappelé leur rôle d'instances de concertation pour les usages de l'eau. En réunissant toutes les parties prenantes de l’eau, ils estiment pouvoir "poser de manière apaisée les termes du partage de l’eau et de la conciliation des usages avec la protection des ressources en eau". Sur ce point, ils affirment être déjà à l’oeuvre pour l’actualisation de leurs plans d’adaptation au changement climatique d’ici l’été. Chacun d'entre eux déclinera la trajectoire de sobriété fixée par le gouvernement.

Les présidents des comités de bassin voient dans les 53 mesures du plan Eau "une amplification des stratégies d’actions déjà déployées par les agences de l’eau tant sur le plan de la qualité de l’eau que sur le volet quantitatif". Ils citent, par exemple, le renforcement des actions en matière d’agroécologie ou la mise en valeur des solutions fondées sur la nature telles la préservation et la restauration des zones humides pour qu’elles puissent contribuer à la régulation des cycles hydrologiques ou encore le stockage de l’eau dans les sols.

Autre motif de satisfaction à leurs yeux : "la grande cohérence d’action du plan, qui appelle à une meilleure articulation entre les programmes d’intervention des agences de l’eau et l’action régalienne".

Moyens financiers

Le choix retenu de faire porter les financements nouveaux via un accroissement des recettes des agences de l’eau de près de 500 millions d'euros d’ici 2025, avec comme corolaire une suppression du plafond de dépenses dès 2024 "répond à une attente formulée unanimement depuis de nombreuses années", soulignent-ils. Selon eux, cette "dynamique" entre "en résonnance avec les 12èmes programmes en cours d’élaboration, avec une montée en puissance du grand mais aussi du petit cycle de l’eau afin d’inverser le déficit d’investissements dans les services publics d’eau et d’assainissement et de développer la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux grises".

"Compte tenu de l’urgence climatique et des craintes de pénurie d’eau, les présidents de comités de bassin ont déclaré à la secrétaire d’Etat être ouverts à anticiper une montée en puissance des programmes d’intervention d’ici 2025, sous réserve que les moyens des agences de l’eau le permettent", indique leur communiqué. Ils ont ainsi appelé l’attention sur la "nécessité de tenir le calendrier d’augmentation des moyens des agences de l’eau et sur l’opportunité de décisions relatives à la fiscalité et aux effectifs, indissociables de l’atteinte des objectifs fixés par le chef de l’Etat".

Réforme des redevances attendue

Il faudra ainsi selon eux "faire aboutir le projet de réforme des redevances pour disposer des leviers pour faire voter une augmentation des recettes tout en assurant un rééquilibrage des contributions des différents acteurs". Les présidents des comités de bassin ont aussi rappelé leur revendication d’un mode de financement spécifique de la biodiversité (nouvelle redevance assise sur l’atteinte à la biodiversité, ou crédits budgétaires) qu'ils jugent "plus que jamais essentiel pour éviter que l’abonné domestique ne supporte de manière déséquilibrée l’augmentation des programmes des agences de l’eau". Pour eux, la réforme des redevances permet à pression fiscale constante d’introduire une nouvelle redevance environnementale répondant à cet objectif.

Enfin, ils estiment "absolument indispensable" l’augmentation du schéma d’emplois des agences de l’eau "pour faire face aux ambitions nouvelles qui leur sont fixées et au besoin d’accompagnement accru des collectivités et des acteurs économiques les plus fragiles". A cet égard "le modèle de financement des agences de l’eau constitue un outil de péréquation unique en faveur du monde rural qui a montré son efficacité", ont-ils rappelé en soulignant qu'"il s’avèrera décisif de le maintenir, voire de le conforter pour résorber l’ensemble des points noirs recensés en termes de sécurité d’alimentation en eau potable."