Finances locales - Petites villes : une situation financière globalement saine, mais des signes inquiétants
En 2012, les quelque 2.550 petites villes françaises ont consacré 5,6 milliards d'euros à l'investissement, soit 8,1% de plus qu'en 2011. Cette strate de communes, qui regroupe les villes comprises entre 3.500 et 20.000 habitants, est ainsi à l'origine de 10% de l'investissement public local, indique une étude de la société Localnova pour l'Association des petites villes de France (APVF).
La capacité d'autofinancement de ces communes (3,3 milliards d'euros en 2012) demeure à "un niveau élevé". Elle s'est repliée en un an de 5,1%, mais c'était après le record de 2011. Les petites villes ont eu davantage recours à l'emprunt. En 2012, il leur fallait 4,9 ans pour rembourser leurs emprunts - contre 4,7 ans l'année précédente. Les dépenses de gestion des petites villes ont progressé de 2,1% en 2012. A l'intérieur de ce poste, les dépenses de personnels ont connu une évolution de 2%, "l'un des niveaux les plus bas sur le mandat". Côté recettes, les dotations de l'Etat, qui se sont élevées à 3,7 milliards d'euros, ont diminué de 2,3%. Le produit de la fiscalité directe locale, qui a représenté 9,4 milliards d'euros l'année dernière, a, lui, progressé de 3,5%, essentiellement du fait de la croissance des bases.
Et en 2017 ?
Au total, les dépenses de gestion (+2,1%) progressent plus vite que les recettes de gestion (+1,6%), ce qui entraîne un effet ciseaux pour la première fois depuis plusieurs années. Le premier signe d'une dégradation durable des finances des petites villes ? D'après l'étude, ces communes pourraient dépenser en 2017 quatre milliards d'euros en investissements, ce qui correspond à une réduction de 20% par rapport à 2012. La moitié de cette baisse serait liée au cycle électoral (les investissements sont traditionnellement plus faibles au cours des premières années du mandat), l'autre moitié étant consécutive aux difficultés économiques et à la réduction des dotations de l'Etat. Si les petites villes parviennent à maîtriser leurs dépenses courantes au niveau de l'inflation (0,9%), une hausse des taux de la fiscalité directe de 3% en 2015 ou 2016 permettrait de limiter, en 2017, la réduction de l'autofinancement (-0,3%).
La diffusion des résultats de cette étude intervient avant la tenue, le 22 octobre à Paris, d'une journée d'étude de l'APVF et du groupe Caisse d'Epargne sur le projet de loi de finances 2014 et ses conséquences sur la préparation des budgets communaux et intercommunaux.
