Petites Villes de demain : 888 millions d'euros déployés

Le programme Petites Villes de demain poursuit doucement son chemin. Dans le cadre d'un déplacement dans la Nièvre le 27 avril, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a fait un point d'étape. Au total, 888 millions d'euros ont été déployés (on en était à 834 millions en octobre 2022, d'après le point d'avancement réalisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT), soit 30% des engagements prévisionnels déjà réalisés. "Le rythme du déploiement est encourageant et nous sommes heureux de voir chaque jour de nouveaux résultats concrets du programme", détaille le cabinet de la ministre. Le programme, lancé en octobre 2020 et courant jusqu'en 2026, est doté de 3 milliards d'euros. Il accompagne 1.604 villes de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité, et leurs intercommunalités, dans l'objectif de construire et mettre en œuvre des projets de territoire. "La plupart des communes ont signé et validé leur plan d'action, précise le cabinet, cela va donc permettre d'accélérer les effets 'concrets' du programme".

Les plus importantes subventions vont à l'investissement pour des projets (308,9 millions d'euros), puis au financement de projets de rénovation de l'habitat (289,2 millions), au Fonds friches (157,4 millions) et, enfin, dans une moindre mesure, aux projets culturels, architecturaux et patrimoniaux (21 millions), avec notamment 97 micro-folies ouvertes dans des communes PVD. Lors du dernier comité de pilotage du programme, la ministre a évoqué sa volonté de voir la transition écologique prendre une place centrale dans la suite du déploiement, "notamment à travers un travail sur l'agriculture et l'alimentation", souligne son cabinet.

Près de deux appuis à l'ingénierie pour chaque ville PVD en moyenne

Côté soutien à l'ingénierie, un point central pour ces communes qui peinent à trouver des compétences dans ce domaine pour lancer leurs projets : 111 millions d'euros ont été engagés, avec un appui varié. Au total, plus de 3.000 missions d'expertise technique ont pu être réalisées : 2.200 études subventionnées et missions financées par la Banque des Territoires, plus de 500 études pré-opérationnelles financées par l'Agence national de l'habitat (Anah) et plus de 270 accompagnements en ingénierie "sur-mesure" par l'ANCT et/ou le Cerema. Cela correspond en moyenne à près de deux appuis auprès de chaque ville PVD.

904 postes de chefs de projet sont aussi financés à hauteur de 75% du coût de leur poste. Une fonction qui "permet aux élus locaux d'orchestrer les travaux stratégiques, d'animer la démarche, de réunir les partenaires dans le cadre des comités de projets locaux", précise le bilan du ministère. La majorité d'entre eux (60%) sont employés par un EPCI et sont spécialisés (61%) dans l'urbanisme et l'aménagement.

Réagissant au rapport sénatorial sur le sujet remis le 8 février 2023 (voir notre article du 8 février 2023), un renforcement des moyens d'ingénierie mis en œuvre par l'ANCT au service des collectivités a été décidé, pour le programme PVD mais aussi pour Action Cœur de Ville ainsi que pour d'autres dispositifs mis en place par l'agence. Ce renforcement prévoit notamment un doublement des effectifs des délégués de proximité dès le premier semestre 2023.

53 nouveaux lauréats pour l'habitat inclusif

Dans le cadre du volet sur le "bien-vivre ensemble" du programme, le gouvernement a également annoncé les 53 nouveaux lauréats de la troisième vague de l'appel à manifestation d'intérêt "Fabrique à projet : habitat inclusif dans les Petites Villes de demain". Au total, 116 projets d'habitat inclusif sont soutenus, sur les 200 projets déposés en 2022. L'objectif des 100 projets "est dépassé face à la qualité des projets", précise le cabinet de Dominique Faure.

Le dossier du gouvernement souligne aussi que 1.079 maisons France services (44% de l'ensemble) sont accessibles au sein de PVD : 66% en disposent.

Par ailleurs, le Fonds vert intervient aussi dans les villes PVD : 14% des dossiers déposés l'ont été par des communes PVD, 10% des dossiers acceptés concernent des projets menés dans ces communes.

29.683 logements rénovés

Dans le domaine de la rénovation de logement, les choses avancent aussi doucement : 29.683 logements ont ainsi été rénovés par l'Anah, pour un engagement (hors MaPrimeRénov') de 963,2 millions d'euros. On en était à 24.793 en octobre 2022.

Enfin, du côté du commerce et de l'artisanat, un volet sur lequel le programme se penche également, les actions opérationnelles démarrent doucement : 61 commerces et locaux d'activité ont été restructurés dans 38 communes PVD. Le document met en avant les bienfaits, dans ce domaine, du fonds de restructuration des locaux d'activité, déployé à partir de mars 2021 : dans le cadre de sa première enveloppe de 60 millions d'euros, il a permis de soutenir 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d'activité. Le fonds est d'ailleurs reconduit en 2023, avec une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros, issue du Fonds vert. Parmi les territoires cibles : les communes ACV ou PVD et les territoires ayant mis en œuvre des opérations de revitalisation des territoires (ORT), les centres-bourgs et quartiers ou territoires fragiles, mais aussi désormais les petites collectivités (moins de 20.000 habitants) qui ne pourraient s'appuyer sur des opérateurs spécialisés, et cela pour des projets de taille modeste (3 locaux maximum). A l'heure actuelle, 291 PVD sont engagées dans une ORT.

Le dispositif destiné à requalifier les zones commerciales en périphérie, doté de 24 millions d'euros, est aussi mis en avant. Il a été annoncé par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme en octobre 2022. Il doit permettre d'accompagner une trentaine de sites, qui devraient être annoncés en mai. Toutes les communes ou EPCI, et en priorité les territoires dotés d'une ORT, sont ciblés.