Urbanisme - Permis de construire et logement : les premières déclarations de Benoist Apparu
Le secrétaire d'Etat au Logement ne prend pas de vacances. Il a effectué les lundi 3 et mardi 4 août son premier déplacement officiel sur le thème de l'accueil et de l'hébergement des sans-abri. La visite de centres d'hébergement des 14e et 15e arrondissements de Paris devait lui permettre de couvrir l'ensemble du parcours vers un logement adapté, de l'hébergement d'urgence au logement autonome. A cette occasion, il a présenté ses intentions sur l'urbanisme et la politique du logement.
"Il faut simplifier l'urbanisme en France "
Benoist Apparu a estimé sur France 2 que le permis de construire était trop "compliqué", qu'il s'agissait là d'un des "vrais freins à la construction" et a affirmé vouloir simplifier les règles de l'urbanisme dans les six prochains mois. Selon lui, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur il y a un an et demi, en octobre 2007, semble avoir manqué son objectif premier, la clarification du Code de l'urbanisme. Le secrétaire d'Etat ne partage donc pas le bilan plutôt positif qu'en dressaient en novembre 2008 les praticiens du droit (voir notre article du 19 novembre 2008).
150.000 logements sociaux financés en 2009
En matière de politique du logement, Benoist Apparu a jugé qu'il n'y avait "plus besoin d'outils juridiques nouveaux". Les acteurs du secteur seront probablement soulagés d'apprendre qu'une nouvelle loi n'est pas en préparation : ils pourront ainsi attendre la parution des décrets d'application de la loi Boutin plus sereinement.
Sur le nombre de logements sociaux, les prévisions d'atterrissage du ministère sont en progression : "150.000 logements ont été financés en 2009 contre 104.000 en 2008". La circulaire de programmation du 30 janvier 2009 ne prévoyait pourtant que la distribution de 125.000 agréments : 65.000 PLUS, 27.000 PLAI, 32.000 PLS. Quid des 25.000 logements restants ? Le ministère inclut probablement dans son calcul les 15.000 PLS privés et la fin programme "30.000 Vefa" du plan de relance.
Hélène Lemesle avec AFP
Références : Circulaire de programmation du 30 janvier 2009 intitulée "Programmation des aides pour le logement et mise en oeuvre du volet logement du plan de relance".
