Pass Culture : extension de la part collective aux élèves de 6e et 5e
Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel du jeudi 8 juin 2023 pour acter plusieurs extensions dans les conditions d'attribution de dotations du Pass Culture, un engagement qui figurait dans la feuille de route des "100 jours à venir" du gouvernement, qu'il avait présentée mi-avril.
Rappelons que le dispositif du Pass Culture, créé en 2019, se décline en deux volets :
- un volet individuel, qui permet aux jeunes de 15 à 18 ans de découvrir de manière autonome le monde des arts et celui de la culture grâce à l'octroi d'un crédit de 20 à 300 euros utilisable uniquement sur l'application Pass Culture.
- Et un volet collectif qui permet aux enseignants de financer des projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) réalisés avec leur classe, sur le temps scolaire, dans et hors les murs de leur établissement. Ce volet collectif concernait jusqu'alors les classes allant de la 4e à la terminale. Le décret et l'arrêté publiés le 8 juin 2023 viennent étendre ce volet collectif aux classes de 6e et 5e, et ce, dès la rentrée de septembre 2023.
Selon un bilan tiré par le gouvernement il y a un mois, cette part collective du Pass a déjà bénéficié à "4 millions d'élèves depuis la rentrée scolaire 2023 soit 37% des élèves dans 70% des établissements, et plus particulièrement ceux scolarisés en REP et REP+". Le gouvernement ambitionne un ratio de 100% des élèves d'ici la fin de l’année 2026.
Pour ce qui concerne les montants alloués, l'arrêté fixe la dotation à 25 euros par élève pour les 6e et 5e, tout comme pour les 4e et 3e. Au lycée, la dotation est de 30 euros pour un élève de seconde, et 20 euros en 1ere et Terminale. Le montant est de 30 euros par élève pour les 1ere et 2e année de CAP.
Références : Arrêté du 7 juin 2023 , décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 |