Le Pass Culture, un outil de valorisation pour l'offre culturelle des collectivités

Le Pass Culture, un dispositif en évolution pour mieux s’ajuster aux besoins

Depuis le début de son expérimentation en 2019, le Pass Culture a largement évolué et a permis à plus de 2 millions de jeunes de profiter de la richesse et de la diversité de l'offre culturelle française (1).

L’élargissement progressif du Pass Culture 

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le Pass Culture s’est développé au fil des ans afin de rendre la culture accessible à un public toujours plus large.

• Février 2019 : une phase d'expérimentation est lancée au sein de 5 départements (le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l'Hérault et la Seine-Saint-Denis). Seule la part individuelle est alors proposée et uniquement aux jeunes de 18 ans.
• Juin 2019 : l’expérimentation est étendue à 9 départements supplémentaires (les Ardennes, les Côtes-d’Armor, le Doubs, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse).
• Mai 2021 : le Pass Culture est généralisé partout en France, pour tous les jeunes de 18 ans.
• Septembre 2021 : une nouvelle phase d'expérimentation est lancée pour élargir le Pass Culture aux jeunes de moins de 18 ans. Elle se déroule au sein de 18 établissements scolaires des académies de Bretagne et de Versailles.
• Janvier 2022 : le Pass Culture évolue avec deux changements majeurs :
  • l’extension de la part individuelle aux jeunes de 15 à 18 ans ;
  • la création d'une part collective pour les collégiens (à partir de la 4e) et les lycéens, utilisable par les établissements scolaires sous contrat relevant des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, des Armées et du secrétaire d’État chargé de la Mer.

L’augmentation du budget alloué au Pass Culture en 2023

Dans le cadre du budget 2023 du ministère de la Culture tel que prévu par le projet de loi de finances (PLF), l'enveloppe allouée au Pass Culture est augmentée de 9,5 millions d'euros (1). Le ministère de l'Éducation nationale participe au budget global à hauteur de 51 millions d'euros, tandis que l'apport des partenaires privés est estimé à 9 millions d'euros.

L'objectif est d'accélérer son déploiement au sein des établissements scolaires et de favoriser la démocratisation du Pass individuel auprès des jeunes de 18 ans, notamment ceux :

• des lycées professionnels ;
• des quartiers politique de la ville (QPV) ;
• des zones rurales isolées.

208,5 millions d’euros
C'est le budget total du Pass Culture pour 2023 (1).

Le gouvernement souhaite par ailleurs que l'éditorialisation des offres soit renforcée, en lien avec les acteurs culturels. L’enjeu : mettre en avant des contenus plus diversifiés et travailler leur mise en forme afin d'inciter les jeunes à vivre de nouvelles expériences culturelles. 

À compter de la rentrée scolaire 2023/2024, il est aussi prévu que le Pass Culture soit étendu aux élèves de 6e et de 5e (2).

Quant à la répartition de la part individuelle et collective du budget du Pass Culture, elle n’a pour l’heure pas encore été fixée pour 2023. Une situation que dénonce notamment l’Usep-SV (Syndicat national des scènes publiques), ce dernier souhaitant que la part collective soit désormais plus importante que la part individuelle (3).

Le Pass Culture : démocratiser la culture au cœur des territoires 

La culture étant une compétence locale, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la démocratisation du Pass Culture auprès des jeunes de leur territoire.

Un outil au service du 100% EAC

Sur l'année scolaire 2017-2018, 75% des élèves ont bénéficié d'au moins une activité d'éducation artistique et culturelle (EAC) (4). Depuis 2020, le gouvernement vise l'objectif du 100% EAC afin de développer :

• les connaissances des enfants ;
• la pratique artistique ;
• la fréquentation des œuvres et des artistes.

Pour les collectivités territoriales, le Pass Culture constitue aujourd'hui un outil central pour remplir leur mission de diffusion de la culture et contribuer à l’objectif du 100% EAC.

La démocratisation du Pass Culture sur leur territoire peut également permettre aux collectivités de viser le label 100% EAC. Récompensant les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d'une éducation artistique et culturelle de qualité au profit des jeunes, cette labellisation présente plusieurs avantages :

• renforcer la cohérence de l'action ;
• dépasser les cloisonnements ;
• fédérer les acteurs locaux ;
• mobiliser de nouveaux partenaires ;
• développer de nouveaux projets artistiques et culturels.

L’usage du Pass Culture par les collectivités

Commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole... les collectivités territoriales peuvent être actrices de l'essor du Pass Culture sur leur territoire. À cette fin, elles peuvent notamment :

• référencer leur programmation dans l'application (bibliothèques, musées, programmation culturelle, etc.) ;
• inviter leurs partenaires culturels à proposer des offres (cinémas, centres artistiques, etc.) ;
• communiquer auprès des jeunes et de leurs parents sur l'offre disponible sur le territoire.

Pour proposer des offres culturelles sur l’application, la collectivité doit respecter plusieurs étapes :

• se créer un compte sur pro.passculture.beta.gouv.fr ;
• rattacher les établissements au compte de la collectivité ;
• proposer des offres individuelles et collectives. 

Concernant le remboursement des offres, deux situations sont possibles.

• Équipements en régie directe : les recettes sont perçues par le Trésor Public.
• Équipements avec leur propre RIB : le remboursement s’effectue sur le RIB en question.

Au cœur du dispositif : le Pass Culture Pro pour faciliter le référencement des offres de vos acteurs culturels

Musées, cinémas, librairies… les acteurs culturels sont au cœur du dispositif. C’est à eux que revient la construction des offres individuelles et collectives qui seront référencées au sein du Pass Culture.

Qui peut proposer des activités sur le Pass Culture ?

Tout acteur culturel peut proposer des offres sur l'application Pass Culture (structure publique, structure privée, association, etc.), à condition d'être domicilié en France métropolitaine ou d'outre-mer. 

14.000 acteurs culturels sont présents sur l’application Pass Culture (1).

Peuvent notamment participer au dispositif :

• les bibliothèques ;
• les cinémas ;
• les magasins de musique ;
• les musées ;
• les acteurs numériques (plateforme de streaming, de VOD, etc.) ;
• les écoles d'art et les centres culturels ;
• les salles de spectacle et les sociétés de production ;
• les libraires ;
• les établissements de pratique artistique.

Quelles activités peuvent être proposées ?

Les acteurs culturels peuvent proposer un large éventail de services et de biens culturels sur l'application Pass Culture, dont :

• des livres ;
• du spectacle vivant ;
• de l'audiovisuel (VOD par exemple) ;
• l'accès à des musées, lieux historiques et centres d'art ;
• de la musique (en streaming par exemple) ;
• du cinéma ;
• des cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle (danse, écriture, dessin, etc.) ;
• des offres de presse ;
• des jeux vidéo ;
• des rencontres et autres conférences.

Comment s’inscrire et être remboursé ?

1. Inscription : il est nécessaire de s'inscrire sur passculture.pro par le biais de son numéro Siren. Pour les structures dépendant d'une collectivité, c'est cette dernière qui doit valider le rattachement de ce nouvel utilisateur à la structure Siren déjà inscrite.
2. Création d'une offre : le formulaire, disponible via le Pass Culture Pro, permet de créer une offre en renseignant le titre, un visuel et le descriptif de l'offre.
3. Réservation : l'acteur culturel est notifié par e-mail de la réservation d'un bien ou d'un service. Dans le second cas, le jeune doit se présenter au point de vente pour récupérer son achat, sur présentation d’un code contremarque.
4. Remboursement : à condition d'avoir renseigné ses coordonnées bancaires, l'acteur culturel est remboursé sur présentation des codes contremarque utilisés par les jeunes bénéficiaires du Pass Culture. Le paiement se fait automatiquement tous les 15 jours (dans la limite de 20.000 € par an).

Bon à savoir : à condition d'être partenaire du ministère de l’Éducation nationale et enregistré dans la base de données Adage (Application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle), l'acteur culturel peut également proposer des offres collectives à destination des établissements scolaires.