Habitat social - Paris va créer une bourse d'échanges des logements HLM et veut associer les Parisiens aux décisions des commissions
La ville de Paris annonce deux initiatives sur la gouvernance du logement social. Toutes deux s'inscrivent dans l'objectif affiché d'une plus grande transparence dans l'attribution des logements HLM. La ville rappelle au passage qu'elle a instauré l'anonymisation des dossiers en juillet 2014, puis un système de cotation formalisé en octobre de la même année. Elle a ensuite lancé le site Loc'annonces en avril 2015 (possibilité de postuler en ligne sur des annonces de logement social) et a permis, en octobre 2015, aux Parisiens d'assister (sans toutefois participer) aux réunions de la commission de désignation.
Une bourse d'échanges opérationnelle en septembre et étendue à l'Ile-de-France au printemps 2019
A l'occasion d'une interview sur France Bleu Paris, le 4 avril, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a annoncé la mise en place d'une bourse d'échanges en ligne des logements sociaux. Celle-ci devrait être opérationnelle en septembre 2018. Selon lui, "il y a beaucoup de gens qui voudraient rester en HLM, mais changer de logement est aujourd'hui souvent très long, très compliqué. Parfois, quand on veut changer de HLM, ça met deux ans, trois ans, quatre ans et donc notre idée, c'est de faciliter les choses". Un cas de figure courant serait celui des ménages dont les enfants ont quitté le foyer et qui recherchent un logement plus petit, tout en restant dans le parc social.
La plateforme serait commune à l'ensemble des bailleurs sociaux de la capitale. Après accord du bailleur, le locataire intéressé pourrait mettre son annonce en ligne avec une photo, la description et la localisation de son appartement. Si deux locataires sont prêts à échanger leurs logements, l'opération devrait alors être validée par le ou les deux bailleurs concernés. Selon l'Aorif (Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France), ce dispositif serait étendu à l'ensemble de la région au printemps 2019.
Près de 400 Parisiens ont déjà assisté aux réunions de la commission
Dans un communiqué du 4 avril, la ville de Paris annonce également "une démarche inédite en France" : le lancement d'une expérimentation sur la participation des habitants à la "commission de désignation des logements sociaux" (nom donné à la commission d'attribution). Le 7 juin, des Parisiens tirés au sort participeront ainsi à la commission et voteront avec les élus (majorité et opposition) et les représentants des associations, afin de désigner trois locataires potentiels pour chaque logement social, le choix final revenant au bailleur. Si l'expérience se révèle concluante, le dispositif sera généralisé à partir de septembre prochain.
Depuis plus de deux ans, les Parisiens peuvent déjà assister à la commission - qui se réunit une fois par semaine -, mais sans prendre part aux votes. "Depuis 2015, l’ouverture des commissions au public est un réel succès ; près de 400 Parisiens y ont déjà assisté", se félicite Ian Brossat. "En juin, nous franchirons une nouvelle étape, puisque les Parisiens ne seront plus seulement observateurs, mais auront droit à la parole au même titre que les élus et associations autour de la table."
Près de 2.500 logements traités chaque année par la commission
Le communiqué ne précise pas le nombre envisagé pour les représentants des Parisiens et leur part dans la composition de la commission. Les candidats intéressés peuvent s'inscrire en ligne, depuis le 4 avril, sur le site de la ville. Le tirage au sort aura lieu à la fin du mois de mai.
A raison d'une cinquantaine de logements sociaux par réunion, la commission de désignation a proposé des candidats pour 2.343 logements l'an dernier. Un chiffre nettement inférieur au total des HLM attribués à Paris, mais qui s'explique par le fait que le reste des attributaires de logements sociaux dans la capitale sont désignés par les autres réservataires : Etat, Action logement, région Ile-de-France et mairies d’arrondissement.
A noter que la maire de Paris et son adjoint présenteront ce mardi 10 avril un plan "Réparer et embellir", doté de 20 millions d'euros, visant à accélérer la rénovation des parties communes du parc social parisien, la réfection des cages d'escaliers et l'amélioration des espaces extérieurs. Le plan ciblera en priorité les immeubles de logements sociaux des quartiers populaires, notamment les "briques rouges" des boulevards des Maréchaux, emblématiques des constructions de l’entre-deux-guerres. Environ 30.000 logements seraient concernés.
