Pacte des solidarités, domiciliation, grand âge : l’Unccas en attente de "cohérence"

Présenté le 18 septembre dernier (voir nos articles ci-dessous), le Pacte des solidarités prévoit notamment de "garantir l’accès à une domiciliation à 127.000 personnes de plus chaque année grâce au financement de près de 100 associations supplémentaires et au soutien expérimental à 100 CCAS-CIAS en difficulté". "Je ne vous cache pas une certaine circonspection, pour ne pas dire déception, des élus de notre réseau", a réagi Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas), ce 26 septembre 2023, s’adressant à la ministre des Solidarités et des Familles.

Réuni pour son conseil national, l’Unccas rendait justement publics ce jour les résultats de sa consultation nationale sur la domiciliation en CCAS (voir notre encadré ci-dessous). Selon cette enquête, "38% des CCAS ont vu les demandes de domiciliation augmenter depuis la crise sanitaire" et une grande majorité de CCAS-CIAS se retrouvent "relativement seuls" dans la prise en charge de ce sujet.

Pactes locaux des solidarités : les CCAS veulent être impliqués

Ainsi interpelée, "la ministre a défendu le Pacte et notamment insisté sur le soutien qu’il apportera ‘aux CCAS les plus en difficulté dans les départements aux besoins les plus forts’ pour la domiciliation des personnes, et sur l’implication des UDCCAS [Unions départementales des CCAS] dans les Pactes locaux", rapporte l’Unccas.

C’est en effet là une autre attente importante du réseau des présidents de CCAS : la prise en compte de "l’échelon communal" dans les contractualisations réalisées entre l’État et les départements et les métropoles. "Dans leur bilan de la stratégie Pauvreté, les inspections générales et France stratégie elles-mêmes en avaient fait un point majeur de leurs préconisations", insiste le président de l’Unccas. Ce dernier salue déjà un progrès dans le fait que les CCAS et CIAS, "voire les UDCCAS", aient été a priori associés à la première étape, celle du diagnostic territorial.

"Dans la juxtaposition de mesures de ce Pacte, on peut avoir du mal, depuis nos CCAS, à voir une véritable cohérence politique", relève toutefois Luc Carvounas. Ce dernier estime, comme des acteurs associatifs avant lui (voir notre article), que cette cohérence est "plus encore mise à mal par la réforme du RSA [revenu de solidarité active], que le Parlement devrait bientôt entériner". Et affiche l’opposition du réseau à "toute forme de stigmatisation des bénéficiaires" via des sanctions.

Grand âge : un appel à construire "une vraie loi pour préparer les décennies à venir"

Concernant la proposition de loi sur le bien-vieillir, qui sera de retour au Parlement d’ici deux mois, le président de l’Unccas annonce qu’il portera, avec la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Mutualité française, "un appel aux parlementaires pour construire les contours d’une vraie loi transpartisane, ambitieuse et essentielle pour préparer les décennies à venir". Sur ce sujet, Luc Carvounas a par ailleurs signé, avec les présidents de France urbaine, d’Intercommunalités de France et de la FHF, une tribune publiée dans les Echos du 20 septembre 2023. 

"Il est impératif de sortir de l’ambigüité qui conduit à afficher un objectif ambitieux en matière de création d’emplois dans les Ehpad et d’investissement, sans y associer les moyens nécessaires au sein de la branche autonomie", écrivent en particulier Johanna Rolland, Sébastien Martin, Arnaud Robinet et Luc Carvounas. Ces derniers considèrent que, "au vu de son contenu et de son périmètre, la proposition de loi en cours d’examen, ne peut constituer qu’une première étape" et demandent à l’État "des financements à la hauteur des enjeux", à même d’assurer "la survie des opérateurs" en établissement comme à domicile.

Plus globalement, sur des lois de finances pour 2024 qui seront présentées demain en conseil des ministres, le président de l’Unccas a remis à la ministre des Solidarités "20 propositions concrètes" sur le secteur médico-social, l’accès aux droits, le bien vieillir, la santé et le handicap.