Emploi - Paca se rapproche de Pôle emploi en attendant d'expérimenter le pilotage du SPE

Entre la loi Notr du 7 août 2015, la mise en œuvre du plan gouvernemental 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi et le déploiement de la plateforme d'engagements réciproques Etat-régions, celles-ci et Pôle emploi sont amenés à renforcer leurs collaborations. Le 11 avril dernier, Christian Estrosi, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, ont signé une "convention de coopération renforcée" pour la période 2016-2019, au bénéfice des entreprises et des demandeurs d'emploi du territoire. Christian Estrosi s'est déclaré "très heureux que Paca soit la première région de France à signer une telle convention avec Pôle emploi". Ce partenariat "inédit et renforcé" s'articule autour de trois axes stratégiques : contribuer à la réalisation d'un diagnostic socio-économique partagé de Paca ; renforcer la coordination de la région et de Pôle emploi pour l'orientation et la formation des chômeurs dans le cadre de la stratégie définie par la région, en lien avec les acteurs économiques ; et mobiliser les actions des deux parties au service du développement économique du territoire.

"Tout d'abord, nous produirons un diagnostic socio-économique commun des atouts et des faiblesses de notre territoire. Positionner notre économie sur les filières d'avenir où elle dispose d'avantages est la seule façon de créer massivement et durablement des emplois", a souligné Christian Estrosi. Paca compte 470.000 chômeurs (soit un taux de chômage de 12%, +6% en 2015). Pôle emploi s'engage à mettre à disposition de la collectivité les données dont il dispose : études par bassin d'emploi, enquêtes sur les besoins de main d'œuvre, typologie des demandes d'emploi, nature des reprises de travail, connaissance des salaires pratiqués, taux de retour à l'emploi après formation, etc. Les deux partenaires en produiront également en commun grâce à l'appui de l'Observatoire régional des métiers. La région associera Pôle emploi aux travaux d'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP), et à l'élaboration des commandes publiques de formation. "Une fois ce diagnostic réalisé, poursuit Christian Estrosi, nous coordonnerons nos politiques d'orientation et de formation. Les actions financées par la région seront ainsi adaptées aux besoins de main d'œuvre des entreprises du territoire." C'est "à leurs côtés" que la région souhaite élaborer la nouvelle carte des formations.

Achat de formation concerté

Pôle emploi et la région s'engagent à définir de manière concertée, en partageant leurs banques de données respectives, les priorités et orientations en matière d'achat de formations pour les demandeurs d'emploi. L'ensemble des dispositifs de formation sont concernés : programme régional de formation, actions préalables au recrutement (préparations opérationnelles à l'emploi individuelles et collectives/POEI et POEC, actions de formation préalable au recrutement/AFPR), actions de formation collective ou individuelle financées par Pôle emploi. Les deux institutions travaillent également à rendre plus accessible aux chômeurs l'information sur les formations qui favorisent le retour à l'emploi et à faire la promotion de l'alternance et de la validation des acquis de l'expérience (VAE). "Nous consacrons chaque année plus de 260 millions d'euros à la formation professionnelle et malgré cela le taux de retour à l'emploi n'est que de 48%. C'est inacceptable", s'est offusqué le président de région. Paca va instaurer la règle d'un taux de retour à l'emploi de 70% aux organismes qu'elle soutient. Et "si les objectifs fixés ne sont pas atteints, les financements de la région seront diminués ou supprimés", a précisé Christian Estrosi. D'autre part, les deux partenaires vont coordonner leurs actions pour promouvoir l'alternance et l'apprentissage. D'après le président, "le nombre d'apprentis en Paca est passé de 29.000 en 1998 à 27.500". Il s'est fixé "l'objectif de 50.000 apprentis" à la fin de son mandat. Pour ce faire, la région va créer une "banque régionale de l'apprentissage et de l'emploi" dès ce mois de juin.

Ce partenariat permet également de mobiliser les 400 conseillers de Pôle emploi dédiés à la relation avec les entreprises sur les filières d'avenir dont les besoins en main d'œuvre qualifiée sont les plus forts. Les missions de ces conseillers spécialisés seront définies en commun. En outre, Pôle emploi sera associé le plus en amont possible aux projets de développement économique, afin de proposer les actions les plus efficaces. Christian Estrosi a annoncé qu'à la fin du mois d'avril, le "guichet unique pour les entreprises" coordonné par la région et l'Etat sera opérationnel. La région et Pôle emploi vont aussi mutualiser les offres d'emploi qu'ils reçoivent sur la plateforme régionale "emploi formation" et sur le site pole-emploi.fr.

Une première étape vers le pilotage du SPRE

Le président du conseil régional de Paca considère ce partenariat comme "une première étape". Lors de sa signature, il a précisé avoir "demandé au président de la République que [sa] région expérimente le pilotage du service public de l'emploi", comme le prévoient les articles 6 et 7 de la loi Notr. "J'attends de lui une réponse et les conditions légales qui le permettront. En attendant, nous avançons." Une délibération a été adoptée en ce sens, le 8 avril, par les élus de la majorité (LR) de la collectivité. Dans l'exposé des motifs, celle-ci considère "qu'en travaillant sur la complémentarité et la coordination des acteurs, [elle] pourra donner une plus grande efficacité aux actions conduites par les nombreuses structures de l'emploi et de la formation" : missions locales, plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), Cap emploi, maisons de l'emploi. La région Paca est la troisième région candidate au transfert de la coordination des acteurs du SPE, excepté Pôle emploi, après la région Pays de la Loire et la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. D'après l'Association des régions de France (ARF), la Bretagne est également sur les rangs.

Le déploiement de la plateforme Etat-régions signée par le Premier ministre et le président de l'ARF, le 30 mars dernier, s'effectue de manière concomitante. Elle prévoit notamment de mettre en œuvre de manière effective le nouveau cadre prévu par la loi Notr, en engageant rapidement, dans les régions volontaires, la mise en œuvre de la délégation de compétences prévue dans cette loi sur la coordination des acteurs du SPE, avec en préalable la conclusion par l'Etat et la région d'une feuille de route partagée sur l'emploi et la formation pour fixer les stratégies et objectifs communs. "A ce jour, une seule feuille de route partagée a donné lieu à signature officielle, en Ile-de-France, en présence de la ministre du Travail le 14 avril dernier", précise à Localtis l'entourage de Myriam El Khomri.