Données publiques - Ouverture des données des collectivités : les pistes d'Open Data France
Depuis la loi Notre et son article 106 qui oblige toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants à rendre "accessibles en ligne les informations publiques" selon un périmètre très large, le monde de l'open data territorial est en pleine recomposition.
Alors que le projet de loi Numérique s'apprête à rectifier cette disposition et à en préciser le champ d'application, les secrétaires d'Etat chargées des collectivités territoriales et du numérique, Axelle Lemaire et Estelle Grelier, avaient, en juillet dernier, conjointement missionné l'association Open Data France pour "préparer la mise en œuvre de l'open data par défaut dans les collectivités locales" à travers un rapport d'expertise. En se rapprochant d'une association de collectivités pionnières de l'open data, l'objectif était clair : se mettre à l'écoute des territoires et s'inspirer des exemples les plus probants d'ouverture des données au niveau local, pour surmonter les réserves actuelles des collectivités. Open Data France vient de réaliser un point d'étape sur l'avancement de sa mission avec les secrétariats d'Etat concernés. De premières pistes de travail sont envisagées. Interrogé par Localtis, le délégué général d'Open Data France, Jean-Marie Bourgogne, en a dévoilé quelques-unes.
Mieux accompagner les communes de 3.500 à 50.000 habitants
Alors que la quasi-totalité des régions et des métropoles ont entrepris une démarche open data, la situation reste plus contrastée parmi les collectivités de moindre taille, car "l'accès aux réseaux numériques reste leur priorité absolue", précise Jean-Marie Bourgogne. L'association a identifié plusieurs facteurs susceptibles de favoriser leur implication. Tout d'abord, mieux faire comprendre les avantages concrets de l'ouverture des données : aux côtés des impératifs de transparence et d'innovation, l'open data doit aussi permettre des gains de productivité pour les services des petites collectivités, en les exemptant d'un traitement au cas par cas des requêtes d'accès à l'information publique.
Une meilleure articulation entre les différents niveaux de collectivités sera aussi nécessaire. En détenant les compétences du développement économique et du numérique, la région peut être un chef de file naturel pour faciliter les démarches open data des collectivités de son territoire. A ce propos, Open Data France cite le portail Open Paca en exemple, pour sa capacité à agréger sur une plateforme unique les données de nombreuses collectivités, qui restent pour autant autonomes dans la définition de leur stratégie open data. Les départements ne seront pas en reste, assurant une maille de proximité dans l'appui humain et logistique : ils se sont déjà saisis de l'open data, à travers les schémas départementaux des usages numériques. C'est donc tout un écosystème qui doit se mettre en place, pour faciliter la publication des données et assurer la formation des acteurs.
Vers la construction d'un socle commun de données ?
La mission réfléchit aussi à la mise en place de préconisations permettant de rendre les données publiées lisibles et comparables d'un territoire à l'autre. C'est ce travail de mise en compatibilité qui représente le défi principal de l'ouverture des données pour les petites collectivités. Ce socle commun pourrait intégrer des données de description du territoire (points d'intérêts, services), mais aussi des données se rapportant à la vie de la collectivité (budgets, délibérations, attributions de marchés publics). Il n'est pas certain que la liste détaillée des données concernées fera l'objet d'un décret. L'esprit du socle commun serait plutôt de faciliter la démarche des collectivités en clarifiant les exigences du législateur et en proposant des bonnes pratiques de publication.
Les premières pistes de proposition seront, dans le mois qui vient, soumises à tous les acteurs du secteur et concertées avec eux, pour parvenir à une version finale du rapport en octobre. Dans le viseur de la mission, identifier et valoriser les territoires pionniers dans la mise en place d'une dynamique collective de conversion à l'open data. Toujours dans l'optique de montrer que l'ouverture des données est possible pour tous, quand elle ne fait pas l'impasse sur la mise en réseau des acteurs et le partage des bonnes pratiques.
