Copropriétés dégradées - Orcod de Clichy-sous-Bois : un décret est attendu "d'ici à la fin de l'année"
Le décret déclarant d'intérêt national l'opération de requalification des copropriétés dégradées des quartiers du Chêne-Pointu et de l'Etoile du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois serait publié "d'ici la fin de l'année", ont annoncé le 14 octobre le ministère du Logement et le secrétariat d'Etat à la politique de la ville.
La veille, Manuel Valls avait quant à lui annoncé, lors du comité interministériel sur le Grand Paris (voir notre article ci-contre) la mise en place de la première Opération nationale de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) dans cette ville où le sénateur Claude Dilain, président de l'Anah, auteur d'un rapport de réréfence sur les copropriétés dégradées, a longtemps été maire (*). Le lendemain du comité interministériel donc, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri faisaient le point avec les partenaires : région Ile-de-France, conseil général de Seine-Saint-Denis, communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montfermeil, ville de Clichy-sous-Bois, les agences de l'Etat (Anah, Anru, ARS), ainsi que la Caisse des Dépôts, l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP, qui ne s'appelle pas encore "Grand Paris Aménagement") et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif). Durant cette réunion, les partenaires ont réaffirmé leur engagement. La ministre du Logement et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ont de leur côté confirmé les engagements de l'Etat "pour une mise en oeuvre rapide et efficace de l'Orcod avec une mobilisation de moyens financiers et humains exceptionnels sous l'égide de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France".
Pour rappel, ce quartier, qui comprend notamment les copropriétés du Chêne-Pointu et de l'Etoile du Chêne-Pointu, regroupe environ 3.500 logements "dans des conditions de sécurité et d'insalubrité dramatiques", soulignent les ministères.
La future Orcod de Clichy-sous-Bois ne part pas de rien. La région Ile-de-France a annoncé en avril denier qu'elle préparait avec l'Epfif, et en lien avec l'AFTRP, le lancement d'une OIN sur la copropriété (voir notre article du 11 avril 2014). Deux ans auparavant, un protocole d'accord Etat-Ville-Département-Région avait été signé (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2012). Un plan de 60 millions d'euros, annonçait alors la région qui s'engageait à y participer à hauteur d'un tiers (l'Etat avait été plus évasif en parlant de "plusieurs dizaines de millions d'euros"). Le jour de la signature de ce protocole, Cécile Duflot alors ministre du Logement avait prédit que ce serait "un travail de longue haleine, qui ne fait que commencer".
(*) Le Comité interministériel sur le Grand Paris a également annoncé qu'une seconde Orcod verrait le jour à Grigny