Objectifs de développement durable : où en sont les collectivités ?
Pour aboutir à des résultats concrets, les objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations unies en 2015 doivent engager non seulement les États, mais aussi l'ensemble des autres acteurs, publics et privés. Dans un rapport dédié à ce sujet, le Comité 21 estime que la mobilisation des collectivités est pour le moment "timide" et que la référence à une stratégie globale de développement durable s'estompe actuellement au profit de démarches menées en silos. Il recommande une "accélération", en attendant la feuille de route nationale de mise en oeuvre des ODD attendue pour l'été 2019.
Dix ans après sa première édition, le forum mondial Convergences ouvre ses portes ce 3 septembre aux acteurs locaux, nationaux et internationaux de la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le changement climatique. L'occasion d'interroger la façon dont les collectivités territoriales se sont saisies des objectifs de développement durable (ODD)* adoptés en septembre 2015 par l'Organisation des Nations unies, à travers une publication récente du Comité 21, partenaire du forum Convergences. Intitulé "Appropriation des ODD par les acteurs non étatiques français", ce rapport, réalisé avec le soutien de plusieurs partenaires dont la Caisse des Dépôts, rappelle d'abord le contexte national, jugé favorable.
Une feuille de route nationale à l'été 2019
Avec le cadre de l'Agenda 2030 redéfini en février 2018 lors d'un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), l'État se serait mis "en ordre de marche". La déléguée interministérielle au développement durable et "l'ensemble des parties prenantes" planchent actuellement sur une "feuille de route nationale de mise en œuvre des ODD". A l'issue d'un premier comité de pilotage réuni en avril dernier par Brune Poirson et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaires d'État auprès des ministres de la Transition écologique et solidaire et des Affaires étrangères, une "très large consultation interactive" et une "publication à l'été 2019" de la feuille de route ont été annoncées. Le Comité 21 rappelle que la "mise en cohérence des indicateurs de performance budgétaires avec les ODD" a également été actée lors du Cicid de février.
Au niveau local, l'"affichage" du développement durable "est en recul"
Dans ce contexte, le Comité 21 espère que "les collectivités embrayent rapidement", même s'il juge que leur mobilisation est pour l'heure "timide". "Ce nouveau cadre demeure peu connu, sinon des chefs de projet, des élus locaux, et paraît éloigné de leurs préoccupations", observe-t-il. Les contraintes financières et l'assimilation toujours en cours de la réforme territoriale occuperaient largement les esprits, freinant la "prise en charge de nouveaux enjeux".
Les actions et projets en faveur du développement durable sont jugés pourtant "nombreux", mais "éparpillés". Et, "si le développement durable s’est institutionnalisé depuis les années 2000, son affichage est en recul", constate le Comité 21. "Avec la multiplication récente des dispositifs (appels à projets thématiques : TEPCV41, ZDZG42, Villes respirables, nouvelles dispositions réglementaires pour les PCAET...,), les projets et actions sont rentrés dans des silos tout en se technicisant, au détriment de la vision globale, stratégique, d’un projet de territoire qui pose un cap à suivre pour toutes les politiques menées", déplore l'association. Avant d'ajouter que le vocable de "transition" aurait paradoxalement gommé au niveau local l'approche globale du développement durable "et réduit cette perspective aux enjeux écologiques et énergétiques".
S'approprier les ODD dans le cadre de la coopération décentralisée et lors de l'élaboration des schémas et plans locaux
Le Comité 21 en appelle donc à une "révision à la hausse des ambitions en prenant acte de la dégradation continue des indicateurs écologiques", à davantage de "cohérence entre les projets et politiques menées", à la coopération des acteurs et à une "forte accélération". L'association juge qu'il y a actuellement un "déficit de portage politique [des ODD] de certaines associations d’élus" et de relais tels que l'Ademe ou le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Pour qu'elles puissent contribuer à "raconter un nouveau récit de cette mondialisation", les collectivités "ont besoin d’accompagnement, de cohérence et de méthodologies au service d’une transversalité qu’on peine encore à retrouver dans les pratiques", poursuit-elle.
Pour le Comité 21, la coopération décentralisée est un "sol fertile" pour l'appropriation des ODD. Et les différents schémas et plans – schémas régionaux d'aménagement, plans climat, révision des plans locaux d'urbanisme… - offrent l'occasion de s'appuyer sur les ODD pour définir des "ambitions à la hauteur des enjeux".
Le conseil départemental de Gironde est ainsi mis en avant pour avoir été la "première collectivité à s’être emparée des ODD et à les avoir introduits progressivement dans ses documents de développement durable, et notamment dans son rapport annuel de redevabilité". Les villes de Niort, Mérignac, Besançon, le conseil départemental du Var et le conseil régional de Nouvelle- Aquitaine se seraient également mis au travail, en commençant par "identifier quels ODD mobilisent plus ou moins les actions de la collectivité".
* Les 17 objectifs de développement durable sont : pas de pauvreté, faim "zéro", bonne santé et bien-être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, eau propre et assainissement, énergie propre et d'un coût abordable, travail décent et croissance économique, industrie innovation et infrastructure, inégalités réduites, villes et communautés durables, consommation et production responsables, mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, vie aquatique, vie terrestre, paix justice et institutions efficaces, partenariats pour la réalisation des objectifs.
