Transition énergétique : les collectivités réclament leur part de fiscalité carbone
En prélude à la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), douze associations et réseaux de collectivités territoriales ont invité le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement à participer le 4 juillet au Sénat à une réunion de travail sur la transition énergétique territoriale et la fiscalité énergétique. Elles réclament l'affectation d'une grande partie de la contribution climat énergie aux politiques de transition énergétique portées par les régions et les intercommunalités.
Il existe un "consensus très fort" des collectivités sur la nécessité de consacrer une part significative de la contribution climat énergie à leurs politiques de transition énergétique, a affirmé Ronan Dantec, le 18 juin. Le sénateur RDSE de Loire-Atlantique est le coordinateur d’une plateforme réunissant les principales associations et réseaux d'élus - l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), l’Association des petites villes de France (APVF), France urbaine, Régions de France, Villes de France, l’Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Amorce, Energy Cities, la Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (Flame), la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et le réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (Rare).
Problème d'"acceptabilité" de la fiscalité carbone
Ces acteurs ont envoyé une invitation à Edouard Philippe, également cosignée par Anne Hidalgo, maire de Paris, et Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole, pour que le Premier ministre participe à une réunion de travail sur la transition énergétique territoriale et la fiscalité énergétique, qui se tiendra au Sénat le 4 juillet, date à laquelle aura lieu l’une des dernières réunions de travail de la prochaine conférence nationale des territoires (CNT). "On est face à un vrai enjeu", "y compris d’acceptabilité de la contribution climat-énergie", plaide Ronan Dantec.
"Alors que les prélèvements sur la consommation d'énergie des Français continuent d'augmenter fortement via la contribution climat énergie, et vont presque doubler d'ici 2022 pour atteindre plus de 15 milliards d'euros, les territoires manquent de ressources pour engager une transition énergétique au bénéfice de nos concitoyens, tout en garantissant leur pouvoir d'achat et leur qualité de vie, écrivent les signataires de la lettre au Premier ministre. Cette situation fait peser un risque important sur le consentement à cet impôt, dont ils ne voient que l'aspect punitif sans apport de solutions concrètes".
Fléchage vers les EPCI et les régions
L'objectif pour les associations de collectivités est donc de capter une partie des recettes générées par l'augmentation de la fiscalité sur le carbone pour financer "la mise en œuvre concrète" des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) par les EPCI et du volet climat-air-énergie des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par les régions. La dotation donnerait droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou un Sraddet. Soit 10% du milliard d'euros supplémentaire que rapportera à l'Etat la contribution climat énergie en 2019, selon Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.
Besoin de politiques cohérentes sur le territoire
Pour Ronan Dantec, cette proposition faite au gouvernement est une façon de sortir d'un "non débat" entre l'Etat et les collectivités sur le financement de la transition énergétique au moment où il y a selon lui urgence : "La France n’atteint pas ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre" et n’est pas située sur une "trajectoire compatible avec l’accord de Paris", souligne-t-il. "Or, on a voté il y a quelques années la loi de transition énergétique, qui propose le dispositif de mobilisation territorial le plus puissant au monde", avec la reconnaissance, via les PCAET et les Sraddet, de "l’importance du binôme intercos-régions pour avoir des politiques cohérentes sur le territoire". "On ne voit pas les signaux de l’État en faveur des politiques climat territoriales, regrette-t-il. Mais si on ne change pas la vie quotidienne, on ne peut pas tenir les objectifs de réduction."
"Nous avons tous des politiques volontaristes, nous sommes quelques fois plus avant-gardistes que le gouvernement, mais nous avons besoin d’être aidés", a souligné Anne Walryck, vice-présidente de Bordeaux Métropole, en rappelant que les collectivités se sont vu octroyer, depuis l’adoption en 2015 des lois Notre et transition énergétique, de nouvelles compétences en matière de transition énergétique, sans "transferts de moyens" associés.
