Des maires veulent une loi pour affirmer la décentralisation de la politique énergétique

Alors que s'ouvre jusqu'à fin juin le débat public sur la politique énergétique et sur son principal outil de pilotage qu'est la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une vingtaine de maires de grandes et petites communes ont signé une tribune publiée le 22 mars dans Le Monde pour dénoncer la mainmise de l'État sur les principaux leviers de la politique de l'énergie et la situation de monopole des grands opérateurs nationaux.

Peu d'avancées significatives

Ce collectif de maires emmené par Anne Hidalgo (Paris), Alain Juppé (Bordeaux), Jean-Luc Moudenc (Toulouse), François Cuillandre (Brest), François Rebsamen (Dijon), mais aussi des présidents de métropoles (Rennes, Lyon) et d'associations d'élus (Vanik Berberian, maires ruraux de France), environnementales (Cler) ou de dimension européenne (Energy Cities), estiment que cette approche technique et centralisée montre ses limites et débouche sur des avancées médiocres : "Les rénovations énergétiques ambitieuses sont rares, les infrastructures de production d'énergies renouvelables peinent à se mettre en place et le véhicule individuel, avec moins de deux personnes à bord, reste le mode de déplacement dominant". Tout progrès implique, selon eux, un changement de gouvernance du système énergétique avec "davantage de décentralisation et de démocratie locale". 

Taxe carbone : flécher ses recettes vers les projets locaux de transition énergétique

Ces élus réclament un financement massif, dédié et reprennent une proposition phare et récurrente des associations de collectivités comme Amorce, à savoir "flécher vers les collectivités une partie de la hausse de la contribution climat énergie" (CCE), laquelle donne un prix aux émissions de CO2 en France. Pour mettre en œuvre l'accord de Paris sur le climat à l'échelle de chaque territoire, il faudrait affecter, chiffrent-ils, 5 % des huit milliards de recettes attendues via cette contribution climat. Ce qui correspondrait à "près de 300 euros par habitant et par an" pour que la France puisse "mettre en œuvre les engagements internationaux dans tous les territoires d'ici à la fin du mandat présidentiel".

Tous les échelons sont bons

Il ne s'agit pas, poursuivent-ils, d'ouvrir "un débat sur l'échelon territorial pertinent pour décentraliser cette politique" mais d'atteindre des objectifs d'efficacité énergétique et de production d'énergies renouvelables en faisant confiance à "la capacité locale d'initiatives, d'organisation et de partenariats - une équation où chaque niveau de collectivité a son rôle à jouer". Décentraliser donc, "car la transition énergétique est un projet de société qui touche à nos modes de vie". Et décentraliser pour "démocratiser les enjeux majeurs de l'énergie et du climat et responsabiliser les acteurs du territoire, c'est aussi créer davantage de réciprocité, de solidarité entre urbains et ruraux et développer les interconnexions et échanges entre territoires". Le ton est donné et la réflexion sera affinée lors de la conférence annuelle d'Energy Cities qui se tient du 18 au 20 avril à Rennes.