Logement - Objectifs 500.000 : Cécile Duflot annonce les premières mesures de simplification des normes
Dans une interview accordée le 18 mars au site lemoniteur.fr, Cécile Duflot présente les premières mesures issues de la concertation sur "Objectifs 500.000", qui vise à atteindre la barre des 500.000 logements annuels à la fin du quinquennat (voir nos articles ci-contre du 24 février 2014 et du 8 novembre 2013). Dans la logique du "choc de simplification", il s'agit avant tout d'alléger le cadre normatif et les contraintes qui pèsent sur la production de logements.
Réduire le flux des règles...
Le premier objectif consiste à déjà réduire le flux, en régulant la production de nouvelles règles. Pour la ministre du Logement, il s'agit en l'occurrence de "réussir à produire des règles plus lisibles, plus efficaces et mieux articulées".
Plusieurs mesures sont envisagées à cette fin : création d'un Conseil supérieur de la construction - chargé d'anticiper l'impact économique des textes et de veiller à la cohérence interministérielle - et mise en place d'un "service après vote" pour accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles. Le tout comprendra la création d'outils pédagogiques, la prise en compte des remontées de terrain et l'évaluation des effets de chaque règle dans un délai de trois à cinq ans après son adoption.
... et réduire le stock de normes
Une fois le flux ainsi régulé, Cécile Duflot entend s'attaquer au stock de normes, comme elle l'a déjà fait pour la révision des ascenseurs (voir notre article ci-contre du 13 mai 2013). Pour cela, elle prévoit de mettre en œuvre "50 mesures de simplification", en s'appuyant sur les retours d'expérience de terrain et sur les avancées de la connaissance. La ministre du Logement entend notamment "distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité, fixer des obligations de résultat et pas de moyens, mieux proportionner les règles par rapport aux enjeux et aux territoires". Les arrêtés étant en cours de rédaction, les premières mesures pourraient intervenir avant l'été.
Au-delà des mesures en préparation, d'autres chantiers pourraient également s'ouvrir, notamment sur les obligations de parkings en zone tendue. En revanche, Cécile Duflot n'envisage pas de réviser "sur le fond" la RT 2012, mais elle entend "veiller à ce qu'elle puisse être mise en œuvre". De même, un nouveau label environnemental pourrait venir répondre à cet objectif de lisibilité et remplacer les actuels labels HPE et THPE (haute et très haute performance environnementale) de la RT 2012. Selon la ministre, ce nouveau label sera "d'application volontaire" et s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera également "très exigeant et très lisible".
Bâtiment 2.0 : la carte Vitale de l'habitat
Enfin, Cécile Duflot entend soutenir le bâtiment 2.0 à travers diverses initiatives comme la création d'un "signe de qualité" pour valoriser les entreprises engagées dans la démarche, le développement du e-learning ou le soutien au déploiement de la maquette numérique. Cette dernière est même promue au rang de "carte Vitale du bâtiment", en permettant "aux professionnels et aux habitants de conserver la mémoire de toutes les étapes de la construction et de la rénovation, ou encore de réaliser des économies de matériaux".
