Habitat - Choc de simplification : les acteurs du logement ont des idées
Les acteurs du logement ont bien entendu l'invitation du chef de l'Etat à "faire plus simple, plus vite et davantage" pour accélérer la production de logements (voir notre article ci-contre du 21 mars 2013). Ils ont été tout aussi sensibles à l'invitation de Cécile Duflot de formuler eux-mêmes des propositions (voir notre article ci-contre du 15 juillet 2013).
Le résultat est à la hauteur. Car ce n'est pas tous les jours que l'on voit l'USH, la FFB, la Capeb, la Fédération des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers et trois autres acteurs majeurs de la production de logements signer un communiqué commun pour annoncer qu'elles ont élaboré "une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement".
Les signataires "souhaitent ainsi voir créées les conditions d'une baisse significative des coûts de production des logements en neuf, en rénovation et en amélioration-entretien, ainsi que des coûts d'entretien et de maintenance qui ont un impact sur les charges qui pèsent sur les ménages, le tout sans perte de qualité des logements".
Propositions tous azimuts
Cette déclaration s'accompagne d'un document d'une quinzaine de pages, qui retrace les propositions des organisations signataires. La centaine de mesures proposées sont regroupées en quatre thématiques, portant respectivement sur l'édiction de normes et de réglementations nouvelles, les contraintes administratives, l'urbanisme et l'aménagement, ainsi que la construction neuve.
On en retiendra quelques idées fortes. Sur l'édiction de normes et de réglementations nouvelles, les signataires proposent notamment la mise en place d'une véritable concertation avant toute nouvelle édiction de normes. Une autre proposition consiste à instaurer une période transitoire systématique entre la promulgation d’un texte et sa mise en application effective, afin de laisser un temps suffisant pour permettre aux opérateurs de s'adapter. Cette période transitoire devrait également être mise à profit pour pratiquer une évaluation à mi-parcours afin de procéder à d'éventuels réajustements.
Sur les contraintes administratives, les signataires proposent de faire sauter certains verrous ou d'alléger certaines procédures. A titre d'exemples, on citera notamment le remplacement de production de diverses attestations par une attestation unique, l'interdiction de rendre réglementaires les labels privés, la suppression du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le neuf, ou encore la réduction de six à deux mois du délai laissé aux architectes des bâtiments de France pour se prononcer sur les opérations dans les périmètres de protection.
Conflit en vue avec le secteur du handicap
Côté urbanisme et aménagement, la trentaine de propositions portent surtout sur la simplification des documents et règles d'urbanisme (suppression des droits de voirie, généralisation de la délivrance par anticipation des permis de construire en lotissement...), sur les conséquences de la loi sur l'eau (encadrement des délais de procédure, exonération de la limitation de débit à l'égout pour les constructeurs de logements en centre-ville, limitation des pièces exigibles...), sur les parkings (limitation des prescriptions des PLU à un parking par logement, au plus limitation "drastique" des places de parking pour les Ehpad et les résidences étudiantes...)
Enfin, pour la construction neuve, le document formule un grand nombre de propositions couvrant de nombreux aspects, mais avec deux gros focus sur le thermique et sur l'accessibilité. Sur le premier point, les propositions vont dans le sens d'une simplification des normes et d'une refonte des méthodes de calcul de la RT 2012.
Sur l'accessibilité, il s'agit d'une déclaration de guerre au secteur du handicap, puisque la principale proposition consiste, dans les immeubles sans ascenseurs, à limiter les obligations d'accessibilité au seul rez-de-chaussée et, pour les immeubles avec ascenseurs, à limiter l'accessibilité à 5 ou 10% des logements, les autres logements de l'immeubles devant être "visitables" (autrement dit accessibles mais sans les obligations relatives à la douche, au balcon, à la terrasse...).
