Nouveaux sites industriels "clés en main" : une première salve prévue en décembre
Une plateforme en ligne permet aux intercommunalités de déposer leur candidature pour proposer un des 50 sites industriels "clés en main" attendus par le gouvernement. 5 à 10 sites seront retenus au niveau régional, avant une sélection nationale. Les sites bénéficieront ensuite d'un accompagnement pour purger les procédures administratives et mener les aménagements nécessaires. Une première sélection est prévue en décembre.
© Territoires d’industrie et Adobe stock
Le dispositif visant à sélectionner 50 nouveaux sites industriels "clés en main" est en place. Quelques jours après l'appel lancé par le ministre délégué chargé de l'industrie Roland Lescure à l'occasion de la convention des intercommunalités, à Orléans (voir notre article du 13 octobre), le gouvernement a lancé, lundi, une plateforme permettant aux porteurs de projets (intercommunalités, opérateurs fonciers, aménageurs publics ou privés) de déposer leur dossier. "Coordonnée par la délégation aux Territoires d’Industrie", cette démarche consiste à proposer "un accompagnement renforcé pour accélérer la montée en gamme des sites identifiés", précisent les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de l'Industrie, dans un communiqué, lundi.
Les projets seront examinés par la préfecture de région et le conseil régional, en lien avec l'agence de développement régional, qui retiendront une liste de 5 à 10 sites "d’une maturité variable mais dont le potentiel d’attractivité économique est démontré", indique un flyer destiné aux porteurs de projets. Il est précisé que "certains sites pourront faire l’objet d’études complémentaires afin de préciser l’opportunité économique du projet". Un comité de sélection national se réunira ensuite. Une première vague de projets est annoncée pour le mois de décembre 2023. S'ensuivra un accompagnement à partir de janvier. Cette phase d'accompagnement doit permettre d'accélérer la préparation du projet, en sollicitant l'ingénierie nécessaire (mobilisation de prestataires externes, co-financement d’études, expertise juridique ou de faisabilité…), en lançant les procédures administratives nécessaires (études environnementales, diagnostics pollution, études archéologiques) et les financements adéquats (offre de la Banque des Territoires, fonds verts).
Bonne répartition géographique
Pour rappel, ce dispositif avait été annoncé par le président de la République le 11 mai, dans le cadre de sa stratégie de réindustrialisation (voir notre article du 12 mai 2023). La Banque des Territoires a prévu une enveloppe de 450 millions d'euros d'ici à 2027 pour l'aménagement et l'équipement de ces sites.
"A l'issue de cette démarche, le porteur de projet doit pouvoir proposer un site prêt à l’emploi, avec un état des lieux le plus complet possible, présentant le minimum de risques et le maximum de visibilité pour les investisseurs industriels", souligne le flyer.
Le concept des sites clés en main avait été lancé en 2020 suite au rapport du député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian (voir notre article du 23 septembre 2019). Quelque 127 sites ont pu être identifiés (voir notre article du 24 septembre 2021). La plupart sont désormais occupés ou sur le point de l'être. Certains n'ont pas trouvé preneur, soit pour une raison de taille soit par manque d'équipements.
Devant les présidents d'intercommunalités, Roland Lescure a insisté sur l'importance d'une bonne répartition géographique des sites. L'objectif est de fournir 2.000 hectares de foncier sur les 20.000 que nécessiterait la réindustrialisation du pays d'ici à 2030.
