Education - Nouveaux rythmes, nouvelles organisations et demandes de concertation

Au terme d'une année de travail, le comité de pilotage sur les rythmes scolaires a remis le 4 juillet son rapport au ministre de l'Education nationale Luc Chatel. L'organisation scolaire aura été le sujet de cette année pour le milieu éducatif bien évidemment, mais également pour les élus, les professionnels de la santé ou encore ceux du tourisme. "Tout doit être mis sur la table : le rythme pendant la journée, pendant la semaine et pendant l'année", avait indiqué le 7 juin 2010, le ministre aux membres du comité de pilotage coprésidé par Christian Forestier et Odile.
Résultats : 10 préconisations. Citons d'emblée ce qui a fait couler beaucoup d'encre : la remise en cause de la suppression des heures de cours le samedi matin à l'école primaire, annoncée par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale en septembre 2007, et entrée en vigueur à la rentrée 2008. Si les propositions du comité sont entendues, on reviendrait donc à la fameuse semaine de 4 jours et demi, avec une demi-journée supplémentaire de 3 heures d'enseignement au choix le mercredi ou le samedi. Au niveau de la journée, le rapport propose une présence pour tous de 8h30 à 17h, une limitation de la durée des cours à 5h (en primaire et pour les 6e et 5e), une pause méridienne qui ne devrait pas être inférieure à 1h30 et un accompagnement éducatif obligatoire de 1 à 2h, après les cours.
Autre aspect polémique : les vacances ! L'année pourrait être organisée, toujours selon le comité, en 38 semaines d'école (avec 5 périodes d'enseignement d'une durée comprise en 7 et 8 semaines). Sont préconisées 8 semaines de petites vacances (sur 4 périodes de 2 semaines) et 6 semaines de vacances d'été. La France pourrait être divisée en trois zones pour toutes les vacances sauf celles de Noël. Une plage commune serait maintenue pour l'ensemble des zones entre le 13 juillet et le 16 août. La "remise à plat du mille-feuille" des dispositifs existants, a également été l'occasion pour les rapporteurs de présenter leur analyse du temps scolaire. Ils ont estimé que de nouveaux rythmes "appellent impérativement une répartition claire et partagée" des acteurs et des financements entre l'enseignement obligatoire, organisé par l'Etat, l'accompagnement éducatif obligatoire, organisé par l'Etat, les collectivités et les associations et le périscolaire (y compris la pause méridienne) non obligatoire, organisé par les collectivités et les associations.

Demande de "concertation réelle"

Les décisions du ministre ne sont pas encore arrêtées. Luc Chatel a expliqué que son objectif était une "réforme globale" à la rentrée 2013 et a précisé qu'une phase de consultation s'ouvrirait avec les "partenaires de l'école: organisations syndicales, associations de parents d'élèves, représentants des collectivités et des professionnels des différents secteurs économiques concernés par cet enjeu". Cette consultation devrait être engagée "dès la prochaine rentrée", afin que les premières orientations soient annoncées à l'automne. Quelques divergences parmi des associations d'élus : l'AMF est plutôt satisfaite du contenu du rapport ainsi que du temps de concertation de deux ans annoncé par le ministère ; l'ADF tout comme l'ARF sont réservées et dubitatives sur les décisions que prendra le ministre. "Les conseils généraux n'ont ni les compétences ni les structures pour assumer ces transformations", a déclaré l'ADF. "A l'heure où le gouvernement supprime chaque année des milliers de postes dans l'Education nationale, il ne peut être question de faire supporter aux collectivités locales les charges de cette réforme", a renchéri l'ARF. Ces deux associations devant l'accroissement prévu de l'offre d'activités sportives, culturelles et de l'encadrement du travail personnel des élèves, réclament une fois encore "une concertation réelle entre les collectivités et l'Etat" (communiqué de l'ARF). Quant à l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), elle a déclaré "qu'il ne saurait être question que les modalités de mise en œuvre [de la réforme] soient envisagées sans une dotation de l'Etat et non un partage des financements comme le laisse entendre le comité de pilotage".
La solution du zonage est appréciée par les professionnels du tourisme mais ils tiennent cependant à ce que le samedi matin demeure libre pour les enfants, de crainte de voir diminuer le nombre des courts séjours.

La rentrée 2011

La circulaire du ministère de l'Education nationale du 2 mai 2011 a indiqué les priorités pour la prochaine rentrée. Le programme Clair, expérimenté dans 105 établissements publics locaux d'enseignement (Eple) en 2010-2011, est élargi au premier degré et devient le programme Éclair (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). La scolarisation des élèves en situation de handicap doit être améliorée. La généralisation des espaces numériques de travail (ENT) doit être effective dans tous les établissements. Concernant l'absentéisme scolaire, le traitement des absences est assuré au niveau de l'établissement. La responsabilité des parents est engagée et peut aboutir à la suspension ou la suppression du versement de la part d'allocations familiales dues au titre de l'enfant concerné. Pour lutter contre le décrochage scolaire, la constitution des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs sont organisées dans les départements. Enfin, en ce qui concerne le sport, depuis la rentrée 2010, 120 établissements scolaires et plus de 7.000 élèves participent à l'expérimentation "Cours le matin, sport l'après-midi"(lire notre article du 17 janvier).

Avec des fermetures de classes

D'autres sujets ont retenu et retiendront l'attention des élus dans le domaine de l'éducation. Citons, par exemple, les classes de découvertes. Devant la baisse inquiétante du nombre de ces classes, qui peut atteindre 30% en dix ans dans certaines régions, des associations nationales d'élus se sont regroupées et dans un communiqué du 19 mai, elles ont réclamé des "solutions pragmatiques et proches des réalités locales". Ces associations préconisent la désignation d'"un ambassadeur local" à travers la signature "d'un protocole dans la mesure du possible entre les communes émettrices et les communes réceptrices".
Par ailleurs, les élus sont sur le qui-vive en raison des suppressions annoncées de postes avec pour conséquence les risques de fermetures de classes maternelles. Le ministère prévoit la suppression de 8.967 postes d'enseignants du 1er degré en septembre, ce qui entraînera la disparition de 1.500 classes, en milieu rural comme en milieu urbain. Les élus de l'AMF contestent "la méthode d'élaboration de la carte scolaire" et déplorent "l'absence d'application par les inspecteurs d'académie de la Charte sur les services publics en milieu rural" qui prévoit que les maires de ces communes "soient informés par les autorités académiques deux ans avant tout projet d'ouverture ou de fermeture de classes". L'AMRF a adressé une lettre au président de la République le 1er juin (voir article du 7 juin) : "La logique comptable ne peut être le seul juge de la destinée des écoles rurales" développe l'association.