Education - Rythmes scolaires : les collectivités au premier rang

"L'organisation des rythmes scolaires renvoie inévitablement à la question de l'aménagement de l'espace, des locaux et de la gouvernance, à tous niveaux", souligne le rapport d'orientation du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires remis le 4 juillet au ministre de l'Education nationale.
A travers dix propositions (lire ci-contre notre article du 4 juillet), le comité a préconisé l'approche "d'un temps global, inscrit dans le cadre d'un partenariat éducatif" et "une concertation active" avec tous les acteurs : enseignants, collectivités territoriales, parents, associations, fondations ou établissements publics.
La journée, la semaine et l'année, "tous les temps de l'enfant" (temps familial, temps scolaire, temps périscolaire) ont été pris en compte, estiment les auteurs du rapport.
Ainsi au niveau quotidien, il est proposé une présence pour tous de 8h30 à 17h, une limitation de la durée des cours à 5h (à l'école élémentaire et pour les 6e et 5e), une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 1h30 et un accompagnement éducatif obligatoire de 1 à 2h, après les cours. "Nous avons été particulièrement intéressés par la répartition de la journée en 'Cours le matin, sports/culture l'après-midi' mais avons préféré attendre de voir les résultats des expérimentations en cours […]. Il serait toutefois prématuré de vouloir déjà en tirer les leçons alors que nous n'avons pas encore une année scolaire de recul" a jugé le comité.
Les heures de cours seraient au nombre de 23 par semaine (pour l'école et les 6e, 5e). La semaine s'étalerait sur au moins 9 demi-journées, dont à l'école élémentaire une demi-journée supplémentaire de 3 heures d'enseignement (le mercredi ou le samedi).
Quant à l'année, elle serait organisée en 38 semaines d'école (avec 5 périodes d'enseignement d'une durée comprise en 7 et 8 semaines). Pour les vacances, sont préconisées 8 semaines de petites vacances (sur 4 périodes de 2 semaines) et 6 semaines de vacances d'été. Toujours au niveau annuel, la France pourrait être divisée en trois zones pour toutes les vacances sauf celles de Noël. Une plage commune est maintenue pour l'ensemble des zones entre le 13 juillet et le 16 août.
Le temps scolaire tel que l'aborde le comité, est partagé entre l'enseignement (obligatoire, organisé par l'Etat), l'accompagnement éducatif (obligatoire, organisé par l'Etat, les collectivités et les associations) et le périscolaire, y compris la pause méridienne (non obligatoire, organisé par les collectivités et les associations).

Répartition claire et partagée des acteurs et des financements

Même si certains aspects relèvent de compétences dépassant le cadre de leurs missions, les rapporteurs ont saisi l'occasion de "remettre à plat le mille-feuille" de dispositifs existants actuellement et estimé que de nouveaux rythmes "appellent impérativement une répartition claire et partagée" des acteurs et des financements. Les suggestions sont présentées dans le document sous l'intitulé "compétences et gouvernances partagées" pour chaque niveau de collectivités.
Concernant l'école, dans le schéma actuel, la commune est déjà "présente physiquement" avec les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et financièrement par la prise en charge de la restauration et des éducateurs (pause méridienne) ainsi que des heures d'études surveillées ou dirigées. Le comité suggère, sans en donner le détail, "un nouveau mode de contractualisation avec possibilité de délégation aux structures intercommunales" tout en précisant que cette contractualisation devra tenir compte de la "diversité des situations" : secteur rural, secteur urbain. Il propose également que le directeur d'école, "interlocuteur direct des collectivités", ait un rôle institutionnel reconnu lui permettant de prendre des décisions.
Pour le département : le choix du mercredi ou du samedi matin implique une collaboration entre les communes, les communautés de communes et les départements compétents en matière de transports. "Les horaires seront déterminants pour la vie locale, l'organisation des transports, les conditions de circulation en général. La coordination en reviendra au conseil général", estiment les auteurs. La restauration, l'accès aux équipements, le réaménagement de l'espace sont également à aborder en partenariat.
"Nous n'avons pas une position de refus mais nous sommes très réservés et dubitatifs sur les décisions que prendra le ministre. Les conseils généraux n'ont ni les compétences ni les structures pour assumer ces transformations", a réagi pour Localtis Jean-Christophe Moraud, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF). "Bouleverser ainsi toute une économie générale, cela ne peut pas s'improviser", poursuit-il.
Enfin, au niveau de la région, les membres du comité ont entendu les lycéens qui ont exprimé le désir de voir leurs établissements davantage ouverts en dehors des heures de cours. Ceci impliquerait des moyens pour assurer la sécurité (notamment du personnel supplémentaire). "Un élargissement des plages d'ouverture aurait un coût non négligeable", assure le comité. Constat partagé par l'Association des régions de France (ARF) qui dans un communiqué du 5 juillet, est pour le moins interrogative. Elle redoute les questions juridiques et financières : "Quel sera le coût des heures d'accompagnement éducatif qui doivent être proposées gratuitement aux élèves ? Quel sera le coût, en fonctionnement et en investissement, des plages d'ouverture plus grandes des collèges, des lycées et des équipements sportifs, culturels, informatiques ?" Pour l'ARF, "à l'heure où le gouvernement supprime chaque année des milliers de postes dans l'Education nationale, il ne peut être question de faire supporter aux collectivités locales les charges de cette réforme".

En attendant le ministre

Dans son communiqué du 4 juillet, Luc Chatel a indiqué que les propositions du comité allaient "désormais permettre de travailler sur des hypothèses concrètes et connues de tous". Selon lui, une dernière phase va s'ouvrir, celle des études techniques et de l'élaboration des propositions, ce qui "implique la consultation des partenaires de l'école : organisations syndicales, associations de parents d'élèves, représentants des collectivités et des professionnels des différents secteurs économiques concernés par cet enjeu". Le ministre dit vouloir ouvrir ces "concertations" dès la prochaine rentrée scolaire pour annoncer "à l'automne" des décisions qui pourraient entrer en vigueur "dès la rentrée 2013". Autrement dit, si ces discussions aboutissent, tous les écoliers et collégiens pourraient avoir une "pause méridienne" de 1h30 sans aucun cours ni soutien dès septembre 2013 et les congés estivaux pourraient être réduits de huit à six semaines dès l'été 2014.