Environnement - Nouveau rappel à l'ordre de l'Acnusa pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des aéroports
Dans son rapport d'activité 2010 rendu public le 4 avril, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dresse un bilan sévère de l'action des pouvoirs publics pour améliorer les conditions de vie des riverains des aéroports. Comme dans son rapport 2009, elle indique avoir "malheureusement pu vérifier combien le sujet de l'urbanisation autour des aéroports est loin des préoccupations du ministère de l'Ecologie". "Il est grand temps que l'Etat investisse à nouveau ce sujet et affiche ses ambitions", poursuit l'Acnusa, jugeant "impératif de maîtriser l'urbanisation dans les zones concernées". Elle recommande donc un renforcement du contrôle de légalité sur les opérations d'urbanisme situées en zone C des plans d'exposition au bruit (PEB) et demande au gouvernement de faire de ce contrôle une priorité auprès des préfets. La direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages du ministère de l'Ecologie devra lui présenter avant la fin 2011 un bilan des contrôles effectués. En outre, l'Acnusa a pris contact avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour disposer au cours de cette année 2011 d'un bilan des opérations menées autour des aéroports dans le cadre du programme national de rénovation urbaine et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. L'Autorité s'intéresse aussi de près au projet du Grand Paris qui fait des aéroports des acteurs essentiels du développement de la métropole. Elle suggère dans ce cadre une expérimentation qui pourrait porter sur l'accompagnement de la transformation d'une zone bâtie proche d'une plateforme aéroportuaire.
Insonorisation : des résultats peu probants
En matière d'insonorisation des logements, l'autorité estime que "depuis 1995, les résultats obtenus – 52.000 logements aidés – paraissent vraiment peu probants". Pour sa présidente, Patricia Lemoyne de Forges, il n'y a pas eu de vrai programme structuré d'insonorisation, zone par zone, mais plutôt des actions "au fil de l'eau, sans vision d'ensemble". Selon une enquête de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) en 2009, il restait entre 30.000 et 50.000 logements à insonoriser en France.
Par ailleurs, l'Acnusa insiste dans son rapport sur son pouvoir de sanction. Ainsi une compagnie aérienne qui n'a pas respecté les règles en matière de bruit et ne paie pas ses amendes risque désormais de voir l'un de ses avions cloué au sol. Actuellement, sept compagnies étrangères dont les noms n'ont pas été rendus publics sont visées, a précisé sa présidente à l'AFP. Les amendes peuvent aller jusqu'à 20.000 euros pour "non-respect des arrêtés de restrictions environnementales". Une compagnie qui fait atterrir un de ses avions entre 0h00 et 5h00 se verra verbalisée. En 2010, l'autorité a verbalisé à 433 reprises pour un montant total de 2,7 millions d'euros. Depuis sa mise en place en 2000, le montant s'élève à plus de 28 millions d'euros.
