Développement des territoires - Monnaies locales : un nouvel élan grâce à la loi ESS ?
Jean-Philippe Magnen, vice-président de la région Pays de la Loire et vice-président du Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES), a remis le 8 avril 2015 à Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, son rapport sur les monnaies locales, "D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité".
Chargé par le gouvernement d'une mission sur le sujet depuis février 2014, le vice-président est à l'origine de l'article 16 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui reconnaît les monnaies locales complémentaires comme titres de paiement, si ces titres sont émis par des entreprises de l'ESS et que ces monnaies respectent l'encadrement fixé par le Code monétaire et financier.
Dans son rapport, Jean-Philippe Magnen entend favoriser l'émergence de ces nouvelles formes d'échange et encourager leur développement à l'échelle locale pour les particuliers et les entreprises. Le rapport identifie deux types de monnaies locales : les systèmes d'échange locaux (SEL), développés depuis les années 1990 et inspirés du modèle anglo-saxon, et les monnaies locales complémentaires (MLC) mises en place depuis la crise économiques de 2008. A l'heure actuelle, entre 350 et 400 SEL sont actifs. Côté MLC, on compte une trentaine de monnaies existantes et une trentaine sont en projets. Parmi elles : la monnaie SOL-Violette conçue à Toulouse par les citoyens, la monnaie complémentaire nantaise SoNantes, qui sera officiellement lancée le 28 avril, ou encore Bou'Sol, la monnaie complémentaire boulonnaise, et l'Eusko, lancé en 2013 au Pays basque...
D'après Jean-Philippe Magnen, la loi de juillet 2014 a permis d'accélérer la cadence. "En avril 2014, on avait 20 monnaies existantes et 20 monnaies en projet, aujourd'hui on en est à 30 et 30, l'émergence est plus rapide, c'est sûrement dû à la crise mais aussi à la loi", explique-t-il à Localtis. Une tendance que confirme Bernard Lietaer, économiste spécialiste des questions monétaires. Si l'expert estime qu'on ne pourra mesurer les effets de la loi que dans trois à cinq ans, il considère qu'elle permet de donner un élan à ces monnaies. "La loi encourage à se lancer car c'est maintenant légal, signale Bernard Lietaer. Cela donne aussi de la visibilité à ces outils et des acteurs publics, comme Jean-Marc Ayrault, s'y associent davantage."
26.000 euros échangés en moyenne
Le rapport identifie quatre types de MLC : les classiques, qui ont vocation à circuler entre citoyens et commerçants ou producteurs pour favoriser des échanges à vocation sociale ou écologique, les monnaies tournées vers les échanges inter-entreprises qui peuvent contribuer à l'octroi de crédit en cas de difficulté de trésorerie sans passer par le système bancaire ou sous forme de chambre de compensation, les monnaies thématiques, pour développer la consommation de produits ou services d'une filière particulière, et les monnaies affectées qui ont vocation à être utilisées seulement pour des services ciblés (chèque emploi service universel, titres restaurant, titres vacances…).
Les atouts des ces monnaies sont multiples : localiser les transactions, en privilégiant l'usage local de revenus tirés d'une production locale, permettre aux citoyens de se réapproprier les échanges à travers des formes d'auto-organisations collectives, dynamiser les échanges et rendre la consommation plus responsable.
5.000 monnaies de ce type existent actuellement dans le monde. La France accuse un léger retard dans ce domaine. Des pays comme l'Angleterre, l'Allemagne ou la Suisse, s'y sont mises plus tôt et ont des volumes en circulation plus importants. En France, la masse monétaire est encore très modeste : elle est de 26.000 euros en moyenne, avec des écarts allant de 1.600 à 245.000 équivalents euros ! C'est Eusko qui aujourd'hui présente le plus d'argent en circulation, il est vrai sur un territoire assez vaste. La monnaie du Pays basque est en plein développement.
Le nombre d'utilisateurs moyen des MLC françaises tourne autour de 450 pour 90 prestataires (commerçants, producteurs).
D'après le rapporteur, ce développement présente certains risques inhérents aux monnaies (contrefaçon, blanchiment, évasion fiscale, inflation...). Mais ces risques sont jugés très faibles par le rapporteur. "L'arsenal juridique nécessaire existe déjà pour les limiter le cas échéant", note-t-il.
Pour développer ces monnaies, le rapport propose de réaliser un guide facilitant les démarches des porteurs de projet de monnaies locales vis-à-vis des administrations concernées, en collaboration avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Une mesure qui, d'après Carole Delga, pourra être mise en pratique à court terme. Autres propositions : accompagner et évaluer l'application de l'article 16 de la loi et notamment les initiatives des collectivités locales pour le paiement des services publics locaux, des salaires des agents des collectivités ou encore le versement des indemnités aux élus locaux…
Créer un observatoire sur les monnaies locales
Pour l'heure, le paiement des services publics en monnaie locale n'existe qu'à Boulogne-sur-Mer où le Bou'Sol, porté par la communauté d'agglomération, permet de régler les transports et des manifestations culturelles. Un principe de bonification (5% en plus) est également proposé (échange à la banque de 20 euros contre 21 sols). Nantes devrait lui emboîter le pas. Le département d'Ille-et-Vilaine prévoit quant à lui de verser une partie des allocations sociales dans sa monnaie, le "galléco". En Angleterre, les impôts locaux peuvent être réglés par des monnaies locales. "La loi n'autorise pas spécifiquement ce type de démarches, mais elle ne les interdit plus", explique à Localtis Jean-Philippe Magnen, qui estime qu'il faut favoriser ces initiatives. L'intérêt pour les collectivités : maîtriser leur monnaie locale, accélérer la vitesse de circulation de la monnaie (les monnaies locales circulent sept fois plus vite que l'euro), offrir des bonifications pour les faibles revenus, et créer du lien social. "Cela redonne du sens à la monnaie", assure Jean-Philippe Magnen. Sans préciser le nombre de collectivités qui portent elles-mêmes des monnaies locales, le rapport insiste sur leur implication croissante. De nombreuses collectivités sont ainsi emparées de la question, sous forme d'observatoire, comme en Provence-Alpes-Côte d'Azur, où le Conseil économique, social et environnemental régional a publié un avis en octobre 2013 sur l'émergence des monnaies complémentaires, ou sous forme de soutien, à l'image du conseil régional de Rhône-Alpes qui a inscrit ce point dans son projet de mandat 2010-2015. Certaines collectivités vont jusqu'à participer voire même initier la mise en place des monnaies. C'est le cas de la communauté d'agglomération du Boulonnais, mais aussi de Toulouse, qui a participé à la création de SOL-Violette, et de la région Midi-Pyrénées qui devrait lancer cette année un projet de monnaie à rayonnement régional, "Occito", sur la nouvelle région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
Pour Bernard Lietaer, ces monnaies peuvent permettre de repenser l'activité sociale dans une ville. "C'est un outil très important pour l'avenir ; cela permet de repenser la société. Ce qu'on mobilise, c'est du capital social, cela crée du lien et permet aux gens de se connaître, cela donne une excuse pour parler à ses voisins", affirme-t-il.
Pour mieux connaître ces monnaies, le rapport propose aussi de créer un observatoire pérenne, qui comprendrait des porteurs de projets, des collectivités territoriales, des représentants des administrations et des experts et de promouvoir un débat public sur le thème "D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité", dans la foulée de l'avis que le Conseil économique, social et environnemental doit rendre, le 15 avril. "Ce débat public pourrait prendre la forme d'un colloque associant des experts et des initiatives européennes", précise le rapport.
Autres propositions : amener les régions volontaires à réaliser une étude de faisabilité pour la conception de plateformes régionales autofinancées de MLC et soutenir les innovations monétaires des acteurs. Le rapport imagine des expérimentations innovantes, comme la mise en place d'une monnaie locale spécifique, les Barters, pour dynamiser les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), l'expérimentation sur une région ou deux, avec la participation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), d'une monnaie affectée à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, ou encore l'expérimentation d'une monnaie facilitant l'accès au crédit et l'initiative économique auprès du réseau de micro-entrepreneurs de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).
Une rencontre est organisée le 13 avril à l'initiative du mouvement SOL et en partenariat avec le RTES et le Labo de l'ESS, pour présenter le rapport. La mission de Jean-Philippe Magnen prend quant à elle fin avec le rapport.
