Finances locales - Modernisation de la fiscalité : les premières propositions des maires des villes moyennes

Après l'Association des petites villes de France (APVF) au début du mois, la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de transmettre au président du Comité des finances locales (CFL), ses propositions sur la remise à plat de la fiscalité lancée par le Premier ministre. Il s'agit d'une "première contribution" adressée sous la forme d'un courrier à André Laignel, précise l'association dans un article de l'édition de sa lettre hebdomadaire "Ondes moyennes" parue le 19 mars dernier.
"En préalable" à une modernisation de la fiscalité et plus généralement des ressources des collectivités, la "prolifération des normes décidées unilatéralement par l'Etat" doit cesser, écrit le président de la FVM.
Celui-ci pointe deux sujets qui nécessiteront la vigilance. D'abord, la spécialisation fiscale. Mentionnée par le Premier ministre comme l'une des pistes à étudier, elle ne devra pas aller trop loin. Les communes et les EPCI à fiscalité propre devront ainsi conserver "au minimum un impôt ménage et un impôt économique". Ensuite, la remise en cause des dégrèvements d'impôts locaux en fonction du revenu, redoutée par les élus locaux, mettrait fin à un "puissant correctif de l'impôt local en fonction des capacités contributives des habitants", prévient-il.
En outre, si le gouvernement envisage la suppression de taxes à faibles rendement, comme le ministre en charge du Budget l'a déjà laissé entendre, ces taxes devraient être remplacées par de nouvelles impositions, à condition que leur assiette soit "facilement localisable et révisable", indique l'association qui réunit 200 villes centre comprises entre 20.000 et 100.000 habitants et leurs intercommunalités.
Comme l'APVF, la FVM se dit favorable à une prise en compte plus grande du revenu imposable dans la détermination des montants de la taxe d'habitation. La FVM se distingue en proposant qu'il en soit ainsi pour les impôts fonciers aussi.

Fixer des objectifs nationaux de réduction des inégalités

"Toute réflexion sur les dotations doit être conduite avec, comme fil rouge, la solidarité et la péréquation", indique-t-elle par ailleurs. L'État devrait s'engager "sur des objectifs quantifiés de réduction des inégalités, tant en matière de fiscalité que de dotations", précise-t-elle.
En matière de fiscalité économique, les maires de villes moyennes appellent le gouvernement à envisager un dispositif de taxation des professionnels libéraux à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui soit plus "juste". Pour mémoire, la censure par le Conseil constitutionnel, fin 2009, puis fin 2013, des dispositifs de taxation mis en place par le législateur, a conduit à une sous-fiscalisation de ces contribuables.
Au début de l'année, Jean-Marc Ayrault a demandé au CFL de lui faire des propositions de "modernisation de la fiscalité locale". L'instance devant en particulier se pencher sur "la simplification de l'architecture des impositions, redevances et taxes locales". Elle s'y attellera à partir du mois d'avril, afin de présenter ses conclusions fin juin 2014. Elle s'appuiera notamment sur les pistes de réforme proposées par les associations d'élus locaux. Le président du CFL a en effet sollicité les trois associations représentatives de chaque catégorie de collectivité (AMF, ADF, ARF). Celles-ci ont remis leurs contributions au cours de la première quinzaine de mars. En accord avec ces associations, le président du CFL a fait le choix de ne pas les rendre publiques pour l'instant.
En parallèle de la remise à plat de la fiscalité, le gouvernement a initié des assises de la fiscalité des entreprises. Les groupes de travail ainsi constitués – dont un sur la fiscalité économique locale – devaient remettre leurs conclusions cette semaine.