Mode de garde : élargissement du bonus "inclusion handicap"
Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé, le 8 janvier, l'extension du bonus "inclusion handicap" versé aux établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil...) accueillant au moins un enfant handicapé, à l'exception de ceux financés par la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comme les maisons d'assistantes maternelles. Cette extension, dans un premier temps expérimentale, prend effet à compter du 1er janvier de cette année.
Mis en place en janvier 2019 dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille (voir notre article ci-dessous du 21 septembre 2018) – en même temps qu'un bonus "mixité sociale" –, ce bonus prenait jusqu'alors uniquement en compte les enfants dont les parents sont titulaires de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Ce bonus, plafonné à 1.300 euros par place, s'applique à toutes les places de la structure dès le premier enfant en situation de handicap accueilli. Son montant augmente ensuite en fonction du pourcentage d’enfants en situation de handicap accueillis. Il est destiné au financement des moyens supplémentaires, depuis la formation et le renfort des professionnels jusqu’à l’acquisition de matériel spécifique. Environ un quart des Eaje ont bénéficié de ce bonus en 2019, pour un total de 7 millions d'euros.
Outre le cas des familles titulaires de l'AEEH, l'extension mise en oeuvre au 1er janvier prend en compte de nouveaux cas de figure. Pourront ainsi ouvrir droit désormais au bonus "inclusion handicap" les enfants accueillis pris en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement et ceux orientés par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep)... Autres nouveaux cas de figure ouvrant désormais droit au bonus pour les Eaje concernés : la production d'une attestation de prise en charge régulière par un centre d’action médicosociale précoce (Camsp) ou de toute attestation d'un service ou d'une consultation hospitalière mentionnant la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave.
