Mise en place du conseil national pour les investissements en santé et premiers grands projets à Nancy, Tours et Bordeaux

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet investissements du Ségur de la santé – qui a fait l'objet d'une récente présentation du Premier ministre, suivie d'une circulaire (voir nos articles du 9 mars et du 16 mars 2021) – Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont installé, le 7 avril, le conseil national pour les investissements en santé (Cnis). Bien que le communiqué du 9 avril ne le précise pas, cette nouvelle instance remplace le Copermo (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers), dont les décisions tombaient comme des oukases et dont le fonctionnement était peu apprécié des élus comme des acteurs de santé locaux. Sa suppression avait d'ailleurs été annoncée directement dans la foulée du Ségur.

"Co-construire dans un esprit transversal"

Loin du Copermo, le Cnis entend illustrer le souci de déconcentration qui préside à la mise en œuvre du volet investissements du Ségur de la santé. Il vise en effet à "co-construire et partager avec l'ensemble des acteurs du système de santé la définition des orientations et priorités d'investissement en santé, suivre leurs déclinaisons et en réaliser le bilan dans une approche concertée et transparente pour les acteurs". Le tout "dans un esprit transversal regroupant l'ensemble des champs de la santé dans une dynamique d'aménagement du territoire de santé : sanitaire, médicosocial, ville et numérique".

Contrairement au Copermo, le Cnis – présidé par le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre déléguée chargée de l'autonomie – regroupe donc des représentants des collectivités, des conférences hospitalières, des fédérations hospitalières et médicosociales, ainsi que des agences régionales de santé (ARS). En pratique, cette instance aura une double mission. D'une part, une mission immédiate de définition des orientations stratégiques de l'investissement en santé et des axes prioritaires d'investissement. Ces éléments serviront ensuite aux ARS pour programmer les premiers investissements régionaux d'ici le mois d'octobre, comme prévu par la circulaire du Premier ministre (voir notre article du 17 mars 2021).

Un conseil scientifique pour les hôpitaux, un "laboratoire de l'offre de demain" pour les Ehpad

D'autre part, le Cnis se prononcera sur tous les projets d'investissements d'un montant supérieur à 150 millions d'euros, contre 50 millions du temps du Copermo. Aucun projet d'Ehpad ne peut atteindre un tel montant, mais la co-présidence de Brigitte Bourguignon se justifie par le fait que les grands projets d'investissement hospitalier – et notamment la refonte complète d'un hôpital – englobent très souvent la présence d'une USLD (unité de soins de longue durée) ou d'un Ehpad.

Comme prévu, le Cnis sera secondé par un conseil scientifique, composé de représentants des différents métiers impliqués dans un projet d'investissement : médecins, soignants, ingénieurs, financiers, directeurs de projet... Ce conseil scientifique sera chargé de "définir les référentiels d'appréciation des projets dans une approche médico-soignante", tandis qu'un "laboratoire de l'offre de demain" complètera les réflexions sur la prise en charge des personnes âgées. Le président du conseil scientifique est déjà désigné en la personne du professeur François-René Pruvot, président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Lille et président de la conférence des présidents de CME de CHU. Les autres membres sont en cours de recrutement via un appel à candidatures qui a déjà suscité plus de 70 réponses.

420 millions d'euros pour le CHU de Nancy... et un mauvais souvenir

Au cours de ces dernières semaines – et sans attendre l'installation du Cnis – le ministre de la Santé a déjà annoncé le financement de plusieurs opérations d'envergure. La première concerne la reconstruction complète de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), annoncée par Jean Castex lui-même lors de sa visite sur place pour présenter le volet investissement du Ségur de la santé (voir notre article du 9 mars 2021).

Depuis lors, plusieurs décisions sont intervenues. Le 22 mars, Olivier Véran a annoncé un renforcement du financement de la reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy. La contribution de l'État se trouve ainsi portée à 420 millions d'euros, soit 70% d'un projet à 600 millions. À cet investissement s'ajoutera une reprise de dette à hauteur de 128 millions d'euros. Le chantier du nouvel hôpital devrait débuter en 2022 pour s'achever en 2028.

Il s'agit d'un projet particulièrement emblématique, pas seulement par son montant, mais aussi parce qu'il a provoqué le seul limogeage d'un haut fonctionnaire durant la crise sanitaire. Le 8 avril, au plus fort de la première vague de la pandémie, Christophe Lannelongue, le directeur général de l'ARS du Grand Est, avait en effet été limogé, pour avoir, lors d'une conférence de presse, assez maladroitement défendu la "trajectoire" du CHU de Nancy et expliqué qu'il n'y avait "pas de raison de remettre en cause" les suppressions de 174 lits et de 598 postes prévues sur cinq ans pour accompagner la rénovation de l'établissement. Le Conseil d'État a toutefois annulé, dans une décision du 10 décembre, le limogeage de Christophe Lannelongue, nommé entretemps à l'Inspection générale des affaires sociales. Dans sa présentation du financement du nouveau CHU, Olivier Véran n'a bien sûr pas évoqué l'épisode, mais a pris soin d'annoncer aussi l'annulation du plan de suppression de 300 postes prévu ainsi que l'ouverture de lits supplémentaires.

165 millions pour Tours, 240 pour Bordeaux

Le 2 avril, le ministre des Solidarités et de la Santé a également annoncé une enveloppe de 165 millions d'euros (soit 90 millions de plus qu'initialement prévu) pour le projet d'investissement du CHU de Tours, d'un coût total de 522 millions. Celui-ci prévoit une reconstruction complète de l'établissement sur ses deux sites de Trousseau et de Bretonneau. Une première partie du projet avait déjà été approuvée en 2017, mais avec un financement de 75 millions ne permettant pas d'engager l'opération. Le projet a en outre été revu et enrichi depuis lors.

Enfin, le 6 avril, Olivier Véran a annoncé un financement de 240 millions d'euros pour le projet de rénovation du CHU de Bordeaux, soit plus du quart d'une enveloppe de 800 millions d'euros. Au total, le CHU de Bordeaux va investir plus de 1,1 milliard d'euros en dix ans pour se transformer, à travers des opérations immobilières de très grande envergure et la modernisation de ses équipements.

La liste est loin d'être terminée, puisque, lors de l'installation du Cnis, Olivier Véran a déclaré : "Nous verrons dans les semaines qui viennent encore d'autres projets, le plus possible, le plus vite possible. Il nous faut relancer les investissements en santé, lancer la nouvelle méthode Ségur, le Cnis, le conseil scientifique, et surtout dans les territoires avec les ARS. Nous avons l'impératif d'aller vite pour nos soignants, pour nos médecins, pour nos concitoyens."