Protection de l'enfance - Mineurs non accompagnés : l'ONPE recense questions et solutions
Auditionné le 8 février par la mission d'information du Sénat sur la prise en charge des mineurs isolés, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) - piloté par l'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) - publie un dossier thématique sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits également mineurs non accompagnés (MNA) ou, auparavant, mineurs isolés étrangers (MIE).
"Mineurs, étrangers ou isolés ?"
Intitulé "Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ?", ce document de 200 pages débute par une longue introduction mettant notamment en évidence les spécificités de la réponse française. Elle montre que "la construction de cette catégorie administrative des mineurs non accompagnés (MNA) a été envisagée autour de trois éléments centraux : minorité, isolement, extranéité. Eléments qui n'ont eu de cesse d'être questionnés au niveau des politiques comme à celui des pratiques. Bien que les contours de la 'catégorie' aient été dessinés et que la responsabilité́ de l'action auprès de ce public ait été attribuée aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements, les débats sur les conditions nécessaires et pertinentes pour sa mise en œuvre n'ont jamais cessé", comme en témoignent les changements de dénomination de ce public, "liés pour une large part à la question toujours ouverte de la primauté d'un des critères (ces jeunes sont-ils avant tout mineurs, étrangers ou isolés ?) et, partant, du sens et de la nature de l'action à mettre en œuvre".
La politique de répartition des mineurs non accompagnés sur l'ensemble du territoire et non plus sur les seuls départements "portes d'entrée" - qui a débuté, non sans difficulté, à partir de 2013 - a introduit une complication supplémentaire. Elle a en effet "demandé que de nombreuses directions de services ASE, situées dans des territoires jusqu'alors peu concernés par l'accueil d'un public étranger, réfléchissent aux conditions d'accueil et d'accompagnement et aux pratiques adaptées et pertinentes au regard des besoins de ce public".
Des exemples du terrain
Au-delà de cette introduction, le document de l'ONPE regroupe une vingtaine de contributions très éclairantes, regroupées en trois thématiques : prise en charge du MNA : pertinence de la catégorie administrative, sécurisation du parcours et cohérence de l'action publique ; évaluation des besoins et spécificités du public étranger et migrant ; la prise en charge au quotidien, ses vicissitudes, ses impératifs.
Les contributions émanent des différentes catégories d'acteurs impliqués dans la prise en charge des MNA : magistrats, directeurs de l'action sociale de départements, professionnels de la protection de l'enfance, responsables d'établissements d'accueil... Sans oublier les témoignages de deux mineurs étrangers et d'une éducatrice. Parmi ces contributions figure aussi celle de Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe du Défenseur des droits.
A noter également : le rapport propose plusieurs exemples d'actions de terrain, menées par des établissements et services, comme le dispositif d'accueil des MIE de Saverdun (Ariège), le service Oscar Romero à Paris (plateforme d'accompagnement de jeunes en voie d'autonomisation avec hébergement en diffus), la Mecs (maison d'enfants à caractère social) des Monédières (Corrèze) ou celle des Apprentis d'Auteuil à Massy (Essonne).
