Congrès des maires – Meublés de tourisme : la régulation par les maires enfin possible

"Ça y est, cette loi votée est aujourd'hui au Journal officiel ! Vous allez pouvoir vous en emparer, c'est un outil qui nous manquait !" C'est ainsi qu'Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), a démarré la conférence sur les meublés de tourisme organisée le 20 novembre 2024 dans le cadre du Congrès des maires.

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a en effet été publiée au Journal officiel du 20 novembre. "Nous vous la devions, vous les maires, nous avons pris le taureau par les cornes, a affirmé Inaki Echaniz, député Socialistes et apparentés des Pyrénées-Atlantiques et co-auteur du texte, il ne s'agit pas d'écrire un texte anti-Airbnb mais de réguler pour éviter d'en arriver à des interdictions comme le font des villes comme Barcelone."

La loi doit permettre cette régulation, à partir de nouvelles obligations pour les propriétaires et des moyens nouveaux permettant aux élus de réguler l'implantation des meublés de tourisme sur leur territoire. "Certaines communes avaient accès à une boîte à outils, comme Annecy ou Paris, mais le phénomène allait au-delà de ces villes", a détaillé Inaki Echaniz.

Des quotas de meublés de tourisme

Le nombre de meublés de tourisme est passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, entraînant une hausse des loyers, des difficultés pour les élus à loger leurs habitants et pour les entreprises à recruter, y compris les sociétés du secteur du tourisme. Une "situation paradoxale", d'après Catherine Lhéritier, présidente de l'Association des maires de Loir-et-Cher. "A l'heure actuelle, dans notre territoire, un tiers des entreprises opérant dans le tourisme n'arrive pas à recruter car elles ne peuvent pas loger leurs employés, a détaillé la maire de Valloire-sur-Cisse. Quand on délivre un permis de construire, rien ne nous permet de savoir ce que ce sera, logement ou meublé de tourisme." Mêmes difficultés pour Michel Parent, président de la communauté de communes de l'Ile d'Oléron (Charente-Maritime), qui a fait condamner Airbnb à une amende de 1,385 million d'euros pour n'avoir pas collecté ni versé les taxes de séjour. "A l'île d'Oléron, il y a entre 60% et 70% de résidences secondaires !", a précisé Michel Parent.

Avec la "boîte à outils" à leur disposition dans le cadre de la loi, les élus pourront instaurer des quotas de meublés de tourisme sur tout ou partie de leur territoire, et créer au sein de leur plan local d'urbanisme des zones réservées aux résidences principales, quand leur commune possède plus de 20% de résidences secondaires ou est située en zone tendue. "Nous avons fait le choix de cranter dans un premier temps à 20% mais l'idée est de descendre à 15%, 10% voire 8% dans les prochains mois", a détaillé Inaki Echaniz. La loi oblige aussi les propriétaires de meublés de tourisme à se déclarer sur un téléservice qui sera disponible à partir de 2026. Les élus disposeront ainsi d'une image réelle du parc sur leur territoire.

Une modification de la fiscalité

La loi revoit aussi les obligations en matière de performance énergétique des meublés de tourisme : les loueurs de courte durée devront établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) de la même façon que les loueurs de longue durée.

Enfin, le texte revoit la fiscalité des meublés de tourisme non classés, avec un abattement fiscal qui passe de 50% à 30%, dans une limite de 15.000 euros. Les meublés classés et les chambres d'hôtes bénéficieront quant à eux d'un abattement plus avantageux mais réduit (50% au lieu de 71%). "Jusqu'à maintenant, la fiscalité était un pousse-au-crime, a assuré le député des Pyrénées-Atlantiques, mais le travail n'est pas fini !"

Marina Ferrari, ministre déléguée en charge de l'Economie du tourisme, a également estimé qu'il "y a encore du chemin à parcourir en matière d'équité fiscale entre les locations de longue durée et le touristique". A court terme, il s'agit surtout de publier les décrets d'application de la loi, que les élus attendent avec impatience, et de mettre en œuvre la plateforme d'enregistrement. La ministre met toutefois en garde : "Il faut faire attention aux équilibres, l'économie touristique représentant 3,6% de notre PIB, et les situations étant très différentes d'un territoire, comme la Vallée alpine qui dispose de plus de 80% de résidences secondaires, à l'autre, comme des communes rurales, qui en ont moins de 5%".