Environnement - Mesures d'urgence en cas de pics de pollution : les députés adoptent la proposition de loi

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 janvier la proposition de loi écologiste visant à améliorer la gestion des pics de pollution, avec un déclenchement automatique des mesures d'urgence. "Sans attendre l'issue des débats parlementaires (navette entre Assemblée et Sénat, ndlr), le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre par la voie réglementaire les principales évolutions proposées par votre proposition de loi", a assuré le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, alors que le texte écologiste a été réécrit avec des ambitions moindres. "La définition de la persistance des épisodes de pollution aux particules sera revue afin de permettre au préfet de déclencher plus rapidement des mesures, dès qu'un épisode de pollution prolongée est prévu", a indiqué le secrétaire d'Etat, un arrêté interministériel étant prêt. Selon une note du ministère de l'Ecologie, la procédure serait raccourcie d'un jour, avec une circulation alternée possible dès le 3e jour d'un épisode avec des dépassements du seuil d'information (moyenne de 50 microgrammes/m3 sur 24 heures). "Les mesures pourront être maintenues, même si les niveaux de pollution fluctuent au-deçà des seuils règlementaires, tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution", a-t-il ajouté, précisant que "les préfets adopteront les mesures d'urgence après consultation d'un comité d'experts associant les collectivités territoriales".
S'agissant des normes en matière de qualité de l'air, que le groupe écologiste souhaite durcir, "le gouvernement s'engage aussi à saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le Haut Conseil de la santé publique afin de disposer de recommandations tenant compte des dernières connaissances scientifiques", a complété le secrétaire d'Etat, assurant d'un "esprit de pragmatisme et de co-construction" du gouvernement avec les écologistes.
La proposition de loi portée par le député écologiste de Loire-Atlantique François de Rugy a été reformulée par des amendements gouvernementaux dans le sens indiqué par Alain Vidalies. En vertu d'une retouche de Laurence Abeille (EELV), la population devra être informée de la présence de pollens en cas de pic de pollution atmosphérique. Un amendement défendu par François de Rugy prévoit aussi l'instauration d'une servitude sur les propriétés faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique pour y installer des appareils et stations de surveillance de la qualité de l'air. Le gouvernement a par contre échoué à supprimer la mention de "foyers ouverts", autrement dit des feux de cheminée, parmi les activités sources de pollution pouvant être restreintes, au grand dam d'Alain Vidalies qui a souligné qu'il s'agissait d'un point important pour la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Les socialistes, radicaux de gauche et le Front de gauche ont soutenu la proposition de loi en rappelant les "tergiversations" des autorités lors d'épisodes récents de pollution, tandis que les élus Les Républicains et UDI ont voté contre des dispositions "pavées de bonnes intentions" mais "ne s'attaquant nullement aux causes du mal". "Empêcher quelqu'un de prendre sa voiture est une forme de privation de liberté", a notamment pourfendu Jean-Marie Sermier (LR), qui s'est élevé contre l'inscription dans la loi de seuils de pollution et contre de nouvelles contraintes qui seraient imposées aux entreprises en cas de pic.

Anne Lenormand avec AFP

Lutte contre la pollution chronique : les pastilles de couleur pas encore expérimentées

Au-delà de la gestion des pics de pollution, la lutte contre la pollution chronique, la pire selon les experts, est un impératif pour la France qui dépasse les seuils réglementaires européens d'exposition aux polluants dans une quinzaine d'agglomérations. Ségolène Royal avait annoncé dès le mois de juin la mise en place début 2016, sur la base du volontariat, de pastilles de couleur indiquant le taux de pollution des véhicules. L'expérimentation annoncée cet automne par la ministre de l'Ecologie à Strasbourg et Grenoble de mesures adossées à une pastille n'a pas encore eu lieu. "Nous en sommes au stade où nous réfléchissons à la mise en place, nous ne savons pas encore à quelle date ce sera fait, ni sur quel périmètre", a indiqué le 14 janvier à l'AFP une porte-parole de la mairie de Strasbourg. Grenoble a, elle, décidé de généraliser les zones limitées à 30 km/h dès le début de l'année et, pour les pastilles, indique attendre que "le gouvernement clarifie son dispositif". Source AFP