Mention passable pour les conventions ruralité à l'école

Les conventions ruralité n'ont que partiellement réussi à restructurer les réseaux scolaires du premier degré entre 2010 et 2019. C'est ce que démontre une étude d'Éric Fardet (inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, IGESR), récemment publiée par l'Association française des acteurs de l'éducation (Afae).

Les conventions ruralité, généralement signées entre l’État et les conseils départementaux ruraux, invitaient à renouveler le dialogue autour de l’aménagement éducatif du territoire. Autrement dit, elles avaient pour but de procéder à des regroupements d'écoles afin de construire un maillage pérenne au sein d’espaces subissant une décroissance longue des effectifs, mais aussi, par effet d'échelle, de proposer des services périscolaires et d'améliorer la qualité et la fonctionnalité des bâtis scolaires. Cinquante-deux conventions ont été conclues entre 2014 et 2020. Sur ce total, quatorze départements ont établi un ou deux avenants prolongeant leur convention initiale. Les trente-huit autres départements qui ont signé une convention, généralement triennale, n’ont à ce jour pas reconduit leur engagement.

Globalement, l’évolution nationale du maillage d’écoles primaires (publiques, privées, élémentaires, maternelles et spéciales) dans quatre-vingt-six départements signataires ou non d'une convention ruralité, montre une baisse de 8% du nombre d’établissements sur la période analysée. Mais cette évolution est loin d'être homogène sur l'ensemble du territoire. Quatre groupes de départements se distinguent.

Conventions ruralité… ou non

Un premier groupe de seize départements présente une baisse moyenne supérieure à 15% du nombre d’écoles entre 2010 et 2019. L'étude pointe "les plus dynamiques" d'entre eux, qui affichent des baisses de 24% à 33% : le Calvados, la Meuse, la Haute-Saône et les Vosges, par ordre décroissant. L'étude note que deux de ces départements (Meuse et Haute-Saône) avaient adopté "une politique volontariste de réorganisation de leur maillage scolaire" avant l’émergence des conventions ruralité, La Haute-Saône disposait d’une convention de modernisation de son bâti scolaire depuis 1993 qui a conduit à la mise en œuvre d'une politique publique partenariale autour de la construction de pôles éducatifs. Le Calvados, qui affiche le taux de réduction du maillage d'écoles le plus élevé (33%), ne s'est pas non plus engagé dans un conventionnement départemental mais plutôt à l’échelle intercommunale.

Un second groupe réunit vingt-cinq départements dont le maillage scolaire a été réduit entre 9% et 15%. Ici encore, l'étude note que "si, pour la plupart d’entre eux, la signature d’une convention départementale a accéléré le processus de restructuration de leur maillage scolaire, quatre départements ne disposent pas de convention ruralité (Manche, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Pas-de-Calais). Explication : ces départements ne sont pas considérés comme des départements ruraux et la démarche de conventionnement ne leur a pas été proposée. Pour les autres, la convention a bien servi de déclic. Dans le Lot, les Hautes-Pyrénées ou la Dordogne, la "dynamique" de réduction du nombre d'écoles se met en place à partir de 2015 et la signature d’une convention ruralité.

Freins à la restructuration

Le troisième groupe rassemble trente-neuf départements, dont treize n’ont pas signé de convention ou ne figuraient pas dans le panel des départements ruraux. Tous font évoluer leurs maillages dans des proportions inférieures à la moyenne (de -1% à -8%). "Pour les départements très urbanisés, explique l'étude, la moindre réduction du nombre des écoles s’explique notamment par la dynamique positive de leur démographie qui compense les fermetures réalisées dans les espaces les moins denses." En revanche, dans les départements ruraux en décroissance démographique (académies d’Orléans-Tours et de Limoges), ce relatif statu quo s'expliquerait par "des freins existants à la restructuration du maillage d’écoles", et "une réflexion partagée en faveur d’un aménagement éducatif territorial y reste à construire".

Le quatrième et dernier groupe rassemble six départements, dont cinq situés hors du champ des conventions ruralité (Var, Gard, Pyrénées-Orientales, Hérault, Bouches-du-Rhône), qui se maintiennent entre 100% et 101% du nombre d’écoles décompté en 2010. Autre caractéristique : ils sont en croissance démographique et dotés d’une métropole qui les rend attractifs pour les familles.

L'étude conclut "que la signature d’une convention à l’échelle départementale n’est pas la modalité unique permettant d’engager une évolution importante du maillage des écoles". En outre, une telle convention n’aboutit pas systématiquement "à l’accélération attendue de la restructuration du maillage scolaire". La signature de conventions locales, solution retenue lorsque qu’il est difficile d’obtenir la signature des instances départementales ou régionales, peut aussi permettre des "avancées significatives". Ainsi 20% des départements qui atteignent des pourcentages de restructuration supérieurs à la moyenne n'ont pas signé de convention ruralité.