Médicosocial : la circulaire 2025 entre en phase de concertation

La circulaire budgétaire 2025 du secteur médicosocial sera publiée à la fin du mois de mai et sera, d’ici là, discutée avec les fédérations représentatives. Dans un communiqué du 17 avril, les acteurs du grand âge avaient salué une trajectoire qui "va dans le bon sens" et insisté sur "la nécessité d’orienter en priorité ces ressources vers les dispositifs d’accompagnement existants et l’amélioration concrète des conditions de travail des professionnels du secteur". Cette demande a été prise en compte, selon le ministère des Solidarités qui a détaillé à la presse les orientations – encore susceptibles d’évoluer à la marge – de la circulaire. Via cette dernière, sera déléguée aux agences régionales de santé (ARS) "l’immense majorité" des crédits de l’objectif global de dépenses (OGD), soit plus de 30 milliards d’euros selon le ministère. Ce dernier insiste : le financement de l’offre existante est garanti – ce qui, dans le contexte actuel, n’irait pas de soi – et "tous les engagements" pris par le gouvernement seront tenus.  

Les établissements médicosociaux verront leur tarif (sécurité sociale) progresser de 0,93% pour le secteur du handicap et de 1,7% pour les personnes âgées, dont 2,35% pour les Ehpad (y compris pour les Ehpad en tarif global, soit un "dégel" de ce dernier pour la deuxième année). Ce taux – correspondant au GVT, glissement vieillesse technicité, et à la prise en compte de l’inflation - est le même quel que soit le statut de l’Ehpad (public, privé lucratif, privé non lucratif). Le ministère ajoute que la hausse des cotisations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est intégralement compensée "sur la section soins qui relève des agences régionales de santé" (ARS). Les moyens dédiés à l’expérimentation, dans 23 départements, de la fusion des sections soins et dépendance sont prévus, mais un décret devra par ailleurs être publié d’ici le 1^er juillet prochain – date du démarrage de l’expérimentation – pour préciser les "modalités d’échange financier avec les départements". 

Les 250 millions d’euros du fonds de soutien aux Ehpad en difficulté vont être versés aux ARS, selon une répartition tenant compte du nombre d’établissements en difficulté. Attribuées dans le cadre des commissions départementales de suivi par les ARS et les départements, les aides devront, outre le soutien à la trésorerie, financer des actions structurantes (qualité de vie au travail, transformation des processus d’achat…) pour une amélioration dans la durée de la situation de l’établissement. 

Concernant le déploiement d’une offre nouvelle, le ministère des Solidarités confirme l’objectif d’atteindre, d’ici fin 2025, 15.000 solutions nouvelles du plan 50.000 nouvelles solutions médicosociales et assure que les ARS ont "tous les moyens" en leur disposition pour mettre en œuvre leur programmation cette année. Cela intègre les 500 pôles d’appui à la scolarité (PAS) que le gouvernement souhaite ouvrir en septembre 2025, mais aussi l’ouverture de pôles d’activité et de soins adaptés (Pasa) dans les Ehpad pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Pour contribuer au virage domiciliaire, 500 centres de ressources territoriaux, destinés à "ouvrir les Ehpad sur l’extérieur", seraient également ouverts d’ici 2030. 

La future circulaire prévoira également les moyens destinés à recruter 6.500 postes dans les Ehpad, y compris des médecins coordinateurs dont la présence a été jugée essentielle – lors de contrôles d’établissements notamment – à la prévention de la maltraitance.