Réforme de l'Etat - Matignon lance une mission sur le bilan de la RGPP

Jean-Marc Ayrault a lancé vendredi 6 juillet une mission visant à tirer un bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée il y a maintenant cinq ans. La lettre de mission, adressée à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas), précise qu'il s'agira de "tirer les enseignements" de la RGPP afin d'"éclairer le gouvernement sur les conditions et modalités d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique".
Côté enseignements, l'objectif est de "mesurer les résultats et l'impact, tant quantitatif (économies réalisées au regard des objectifs affichés), que qualitatif, sur les agents et les interlocuteurs de l'Etat, citoyens, élus, acteurs économiques et sociaux", d'évaluer "l'impact que la RGPP a eu sur chaque ministère, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, et en tenant compte de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat".
Sans surprise, le Premier ministre a déjà une petite idée de la question : "Cette politique a provoqué désorganisation et malaise dans l'ensemble de la fonction publique." D'où un premier verdict : "La période de la RGPP est close." Ce qui ne veut pas dire qu'elle sera abandonnée pour n'être remplacée par aucun autre programme de refonte...
Matignon indique en effet aux inspecteurs qu'il faut "redéfinir les missions de l'Etat, améliorer le service rendu aux usagers et rendre l'administration plus efficace, tout en assumant la maîtrise des dépenses". Bref, qu'une "nouvelle méthode doit être définie". La mission devra par conséquent formuler "des recommandations sur les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat, afin d'obtenir à la fois une véritable adhésion des personnels et de l'opinion publique, et un redressement de nos finances publiques à échéance de 2017".
Il y a exactement cinq ans, en juillet 2007, c'est François Fillon qui lançait le chantier de la RGPP, dont il évoquait alors les objectifs en des termes finalement pas si éloignés : "Pour la première fois, nous allons dépasser la logique des moyens et nous interroger sur les fins de toute action publique", "nous voulons passer au crible chaque politique publique, nous voulons le faire régulièrement pour déterminer quelles sont les politiques qui sont efficaces", "ce serait une grave erreur de comprimer mécaniquement les dépenses et les postes de fonctionnaires"… (voir ci-contre notre article du 10 juillet 2007).
S'exprimant il y a quelques jours devant les préfets (voir notre article du 6 juillet) , le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, n'a pas directement évoqué la RGPP, mais a en tout cas fait savoir que l'administration territoriale devra continuer à évoluer, notamment via une refonte de la directive nationale d'orientations et par une redéfinition des missions des sous-préfectures.
La mission lancée par Jean-Marc Ayrault est invitée à rendre compte de l'avancement de ses travaux à Marylise Lebranchu et à remettre ses conclusions au Premier ministre pour le 25 septembre prochain.