Administration territoriale - Manuel Valls fixe les priorités des préfets

Alors que s'engage un nouvel acte de la décentralisation et que les régions ont déjà avancé leurs pions, le ministre de l'Intérieur a voulu rassurer les préfets, jeudi 5 juillet, en disant être "le garant d'une administration territoriale reconnue, efficace et équilibrée". Les compétences de l'Etat ne peuvent "être définies par défaut, de manière résiduelle, par rapport aux collectivités territoriales", a souligné Manuel Valls. S'il a taclé la "méthode" du précédent gouvernement ("la politique du gouvernement ne sera pas celle du coup de menton, de l'annonce médiatique sans lendemain et du mépris des interlocuteurs"), il s'inscrit bel et bien dans une certaine continuité. La RGPP (révision générale des politiques publiques) n'est pas évoquée, mais l'administration territoriale va devoir poursuivre sa mue. Tout d'abord, une refonte de la directive nationale d'orientations (DNO) qui sert de feuille de route à toutes les préfectures est annoncée "avant le premier trimestre 2013". Le ministre prévoit également de redéfinir la carte et les missions des sous-préfectures, chantier qui "mérite une approche spécifique et ambitieuse". Il préparera un plan d'action sur trois ans, en concertation avec les préfets.

Refonte de la carte intercommunale

Les missions des sous-préfectures "ne peuvent pas être les mêmes en fonction des territoires : urbains, suburbains, ruraux, frontaliers, montagnards… J'ai donc demandé au secrétaire général d'élaborer une typologie des arrondissements et des missions assurées par catégorie de sous-préfecture - autour d'un socle d'attributions communes", a précisé Manuel Valls. Mais il a prévenu qu'il faudrait se serrer la ceinture : les préfets vont devoir faire montre de "facultés d'adaptation et de créativité inédites, dans un contexte de réduction des emplois publics et particulièrement dans l'administration territoriale". "L'évolution possible de la carte cantonale" ne pourra "pas laisser de côté la question de l'adaptation de la carte des sous-préfectures".
Manuel Valls a par ailleurs annoncé une révision du calendrier électoral après 2014 (année des élections municipales, sénatoriales et européennes). "Nous réfléchissons à une conjonction des élections départementales – peut-être en série unique – et régionales soit en 2015, soit en 2016", a-t-il indiqué.
Les préfets vont devoir achever la réforme de la carte de l'intercommunalité en prenant les arrêtés de périmètre de tous les projets non contestés avant la fin de l'année 2012. "Ce qui suppose, dans les cas où celle-ci est requise, une consultation de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale, NDLR) au plus tard en septembre."

Zones de sécurité prioritaires

Le locataire de la place Beauvau a également donné ses orientations en matière de sécurité, s'engageant à recruter 1.000 policiers et gendarmes par an pendant la durée du quinquennat, quand la RGPP a conduit, selon lui, à la suppression de 10.700 emplois depuis 2007. Il a plaidé pour un rapprochement avec la Justice. Les préfets recevront à la fin de l'été des instructions pour mettre en place à la rentrée de septembre des conférences police-justice "à un niveau régional, adapté pour tenir compte de la carte judiciaire". Par ailleurs les préfets seront consultés dans les "prochaines semaines" sur la définition des futures zones de sécurité priorité (ZSP) et sur les priorités à leur donner. "Je n'entends pas définir un cadre national monolithique. Je suis convaincu que leur succès dépendra beaucoup des capacités d'adaptation de ceux qui auront en charge de les mettre en œuvre", a-t-il souligné. Ces zones consisteront à mettre en place "une action de sécurité renforcée sur des territoires bien ciblés, caractérisés par une délinquance enracinée et de fortes attentes de la population".
Le ministre a conclu son intervention sur la politique d'immigration et d'intégration. Il a redit son opposition à une régularisation massive des sans-papiers et confirmé la création d'un titre de séjour pluriannuel (au lieu d'un an renouvelable chaque année, comme actuellement). Un projet de loi sera présenté au Parlement "dans les prochains mois".
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait à son tour s'adresser au corps préfectoral, le 31 juillet.