Politiques publiques - Le Premier ministre promet une "révolution dans la réforme de l'Etat"

Le Premier ministre, François Fillon, a promis le 10 juillet devant les préfets de région et les directeurs des administrations centrales réunis à Paris de mener pendant le quinquennat une "véritable révolution dans la réforme de l'Etat". "Le gouvernement veut une modernisation sans précédent de l'Etat et de ses administrations" et donner "un coup d'accélérateur décisif" par rapport aux réformes entreprises précédemment, a-t-il déclaré. Objectif affiché : mettre un terme à "la montée inexorable des dépenses publiques" et à "l'enchevêtrement des structures" qui a conduit à un "mille-feuilles administratif" jugé confus et insuffisamment efficace. 
"Nous ne voulons pas la rigueur mais la vigueur", a toutefois tempéré François Fillon, en assurant que son gouvernement ne procéderait pas à "une réduction aveugle des dépenses publiques". "Cela veut dire qu'il est hors de question de procéder par coupes sombres, en appliquant une norme arbitraire." Ce serait "une grave erreur de comprimer mécaniquement les dépenses et les postes de fonctionnaires", a-t-il dit, tout en réaffirmant son objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et en ne cachant pas le fait que le gouvernement entendait "profiter de l'opportunité exceptionnelle que représentent les 70.000 départs par an dans les années qui viennent".
"Nous voulons une maîtrise raisonnée de nos dépenses, faire mieux avec moins" et non "une réforme comptable et arithmétique", a ajouté le chef du gouvernement, qui entend s'inspirer des exemples canadien, britannique, américain et allemand en la matière. "Pour la première fois, nous allons dépasser la logique des moyens et nous interroger sur les fins de toute action publique (...). Nous mettrons un terme à l'idée selon laquelle la puissance d'un ministère se mesure à la croissance de ses crédits."

Des équipes d'audit déjà en action

La révision générale des politiques publiques, a insisté François Fillon, constitue "l'une des grandes ambitions du quinquennat" et "bénéficiera d'un degré de priorité inédit en France", sous la houlette d'un comité présidé conjointement par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et le directeur de cabinet du Premier ministre, Jean-Paul Faugère.
A partir de cette semaine et jusqu'en mars 2008, des équipes d'audit, composées de membres des corps de contrôle de tous les ministères et de consultants privés sont chargées d'analyser en profondeur les politiques publiques. L'ensemble de l'appareil productif de l'Etat sera passé en revue, ainsi que six grandes politiques d'intervention pour lesquelles l'Etat intervient aux côtés d'autres partenaires (famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité). Quatre chantiers transversaux feront en outre l'objet de travaux distincts : la gestion des ressources humaines de l'Etat, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la réforme de l'administration territoriale et la simplification des procédures internes.
"Nous voulons passer au crible chaque politique publique, nous voulons le faire régulièrement pour déterminer quelles sont les politiques qui sont efficaces, qui restent dans les clous en termes financiers et celles qui ne le sont pas et que nous voulons supprimer", a résumé le Premier ministre.
Les propositions de réforme élaborées par les équipes d'audit seront examinées par le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques puis soumises au conseil de la modernisation des politiques publiques. Cette instance présidée par le président de la République et rassemblant les membres du gouvernement prendra les décisions de révision que chaque ministre devra appliquer dans son ministère.
En termes de calendrier, François Fillon a annoncé la tenue à l'automne 2007 d'une " conférence sur les valeurs et les attentes du service public" associant les fonctionnaires, leurs représentants, leurs employeurs et les usagers. Les premiers scénarios de transformation issus des travaux d'audit seront pour leur part examinés à la mi-novembre 2007 par le conseil de la modernisation des politiques publiques, et les premières orientations de réforme seront alors définies. Une seconde réunion de ce nouveau conseil est prévue pour mai 2008, date à laquelle devraient être adoptées les principales décisions de réorganisation à mettre en oeuvre au cours de la période 2009-2011.

Anne Lenormand avec AFP

Fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction de la comptabilité publique

Le Premier ministre a confirmé ce 10 juillet la fusion à terme, sans fixer d'échéance, de la Direction générale des impôts et de la Direction de la comptabilité publique. "Nous garantirons aux Français le droit à plus de simplicité dans le domaine fiscal et à un coût de collecte de l'impôt moins élevé", a-t-il déclaré.