Personnes âgées - Matignon et l'ADF planchent sur la dépendance... séparément
Le débat sur la prise en charge de la dépendance s'articulera autour de "quatre groupes de travail thématiques" et sera supervisé par un "comité interministériel", annonce François Fillon dans un communiqué suite à une réunion tenue mercredi 15 décembre à Matignon en présence, notamment, de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Dans le cadre de la concertation "conduite au cours du premier semestre 2011", quatre groupes "thématiques" vont être lancés début janvier : "société et vieillissement", "enjeux démographiques et financiers de la dépendance", "accueil et accompagnement des personnes âgées" et "stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées".
Par ailleurs, un "comité interministériel sur la dépendance" va être créé afin d'"assurer un suivi de l'avancement" du débat, et des "concertations régionales" auront lieu sous l'égide des préfets de région et des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont le président Jean-Paul Delevoye a été reçu mercredi à Matignon, contribuera au débat. "Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et le Haut Conseil de la famille seront également saisis, chacun en ce qui le concerne, de la question de l'articulation de la dépendance avec l'évolution plus globale de la protection sociale en France", signale encore Matignon. Dans son discours de politique générale, en novembre, François Fillon avait en effet dit vouloir élargir la concertation à la "régulation" des dépenses de santé, laissant ainsi entendre qu'il ne voulait pas d'une réforme coûteuse.
Une loi organique... après 2012
La concertation, on le sait, doit en principe déboucher sur des mesures à l'automne 2011 dans le cadre, tel que l'a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée du 16 novembre, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Sauf que depuis un mois, Roselyne Bachelot a eu plusieurs fois l'occasion de préciser que la réforme ne serait certainement pas bouclée avant la présidentielle.
"Le débat sur la dépendance ne sera pas clos à la fin de 2012", a ainsi déclaré la ministre le 15 décembre sur RTL. "Mais il y a des mesures d'urgence à prendre tout de suite", a-t-elle poursuivi, citant deux questions prioritaires : "Régler la situation de ces départements qui sont à la fois pauvres et avec beaucoup de personnes âgées" et celle "des classes moyennes modestes pour lesquelles le reste à charge est vraiment insupportable".
Si "la loi de financement de la sécurité sociale va porter un certain nombre de mesures", d'autres textes sont visiblement envisagés : "Si on décidait de créer une cinquième branche de la sécurité sociale - je ne dis pas qu'on va le faire, c'est une possibilité -, il faut une loi organique, c'est-à-dire un texte d'organisation des pouvoirs publics et ça, effectivement, ça viendrait après."
"La charrue avant les boeufs"
Le même jour, l'Assemblée des départements de France (ADF), qui lançait ses "assises de l'autonomie et de la dépendance", a déploré le report probable des mesures structurelles. Le sénateur socialiste Yves Daudigny, président de la commission sociale de l'ADF, a ainsi exprimé "une part d'étonnement" : "D'habitude, on fixe des objectifs [...] puis un calendrier, et là, c'est l'inverse." "Par nature, dans le PLFSS, on ne met que des décisions d'ordre financier et non de structure", a-t-il également relevé. "Il n'y aura pas de projet de loi structurant avant la présidentielle", a poursuivi Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise et vice-président de la commission des affaires sociales de l'ADF. "C'est mettre la charrue avant les boeufs : avant de savoir ce qu'on veut faire, on parle financement", a-t-il regretté.
Par ces assises de l'autonomie, l'ADF compte "mener une réflexion prospective sur la question de l’autonomie et de la dépendance", "faire entendre la voix des départements dans le débat public" et "faire des propositions au gouvernement". Dans un premier temps, un cycle d’auditions d’experts et de professionnels se déroulera jusqu'au 9 février 2011 sous forme de trois ateliers thématiques. Au menu : "enjeux démographiques et géographie du vieillissement" et "prévention de la perte d’autonomie et amélioration de l’offre de services" (11 janvier), "économie du vieillissement : une chance pour la France ?" (26 janvier) et "quelle part de solidarité consacrer a la perte d’autonomie ?" (9 février). Enfin, ces ateliers se concluront par une journée nationale de débat, début mai 2011 à Paris, au cours de laquelle l'ADF formalisera ses propositions.
