Social - Dépendance : une partie des mesures après la présidentielle ?
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, n'exclut pas qu'une partie des mesures sur la dépendance soit prise après l'élection présidentielle de 2012. Autrement dit, toute la réforme ne figurera pas forcément dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 évoqué par le chef de l'Etat lors de son allocution télévisée du 16 novembre.
Les premières mesures seront discutées pour adoption au Parlement à l'automne 2011, a-t-elle indiqué ce mardi 7 décembre sur France Info. "Mais, a-t-elle ajouté, il y aura certainement, à partir du débat, d'autres mesures structurantes. La question reste ouverte : est-ce que ces mesures seront suffisamment substantielles pour entraîner peut-être un texte de loi après la présidentielle ? ou est-ce qu'on pourra le faire dans le premier semestre de 2012 ? Voilà la question qui restera à trancher."
Sécurité sociale ou assurance privée ?
Roselyne Bachelot a précisé qu'elle inviterait "avant Noël [2010] les partis politiques et les syndicats à exprimer leurs positions sur la perte d'autonomie et la dépendance". Des groupes de travail seront ensuite constitués avec "des médecins, des gérontologues, des associations, les syndicats, les professionnels de santé", qui seront appelés à travailler sur la dépendance tout au long du premier semestre 2011. "Parallèlement, il y aura des débats en région qui vont se dérouler dans toute la France pour associer les citoyens aux pistes que nous devons creuser", a-t-elle précisé. A la fin du débat, au 30 juin, "le président de la République et le gouvernement rendront leurs arbitrages pour une première série de mesures qui sera contenue dans la loi de Sécurité sociale, examinée en octobre-novembre 2011 pour prendre effet en 2012".
Quant à l'inévitable question de savoir si une partie du financement de la dépendance se fera par l'assurance privée ou restera du domaine de la solidarité par l'intermédiaire de la sécurité sociale… "C'est une piste parmi les autres que de faire porter l'intégralité de la dépendance par la sécurité sociale, nous ne préemptons pas ce débat", a répondu la ministre, tout en soulignant que sur le financement actuel de la dépendance, évalué à 22 milliards d'euros, 14 milliards étaient déjà "réglés par la Carte vitale".
Dans un entretien au quotidien Les Echos du 6 décembre, Raymond Soubie (ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, récemment élu à la tête du groupe des personnalités qualifiées du Conseil économique, social et environnemental) a pour sa part déclaré : "Il faut avancer sur ce dossier pour qu'il soit réalisé juste avant ou après la présidentielle […]. Le consensus est souhaitable, mais il est difficile."
