Fiscalité / Régions - Matignon confirme l'abandon de la taxe spéciale d'équipement régional
Ce n'est pas vraiment une annonce. Une simple confirmation de ce qui semblait acté depuis le mois d'août (voir notre article du 29 août). Matignon a officiellement enterré ce vendredi 16 septembre l'idée d'une nouvelle taxe pour compenser les nouvelles missions de développement économique des régions. "Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a indiqué Matignon à l'AFP à propos de la "taxe spéciale d'équipement régional", qui devait initialement figurer dans la loi de finances 2017.
On se souvient que fin juin, Manuel Valls et l'Association des régions de France s'étaient apparemment mis d'accord sur l'idée de cette taxe. Les contours exacts étaient restés assez flous, mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Mais plusieurs présidents de droite s'étaient ensuite désolidarisés, accusant François Hollande de renier sa promesse de ne plus augmenter les impôts d'ici à la fin du quinquennat.
Début août, le président de l'ARF, Philippe Richert, écrivait alors au Premier ministre pour lui dire qu'il n'était plus favorable à la mesure. Une décision dont Manuel Valls avait dans la foulée "pris acte" dans un courrier. "La taxe n'est plus depuis ce jour une piste poursuivie par le gouvernement", explique aujourd'hui un conseiller.
Philippe Richert doit de nouveau rencontrer le Premier ministre mercredi à Matignon. Manuel Valls, qui s'est dit, via son cabinet, "à l'écoute" sur ce dossier, pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès de l'ARF à Reims. C'est ce qu'attendent les présidents de région...
Début septembre lors de la conférence de presse de rentrée de l'ARF (voir notre article du 7 septembre), le président de la région Grand-Est avait évoqué les ressources nouvelles que les élus privilégient désormais : "une part de taxe carbone et une part de CVAE" (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi qu'une augmentation de la fraction régionale de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
