Régions - Les Hauts-de-France se retirent de l'ARF pour protester contre la "taxe d'équipement régional"
Le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a annoncé ce jeudi 21 juillet que sa région entendait se retirer des activités de l'Association des régions de France (ARF) pour protester contre l'instauration d'une "nouvelle taxe sur les ménages et les entreprises".
"La raison de mon opposition totale est simple : nous n'avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts", écrit Xavier Bertrand dans une lettre au président de l'ARF, Philippe Richert (lui aussi LR) dont l'AFP a obtenu copie.
Lors d'une réunion le 27 juin à Matignon destinée à lancer un "Acte II" de la plateforme de partenariat entre l'Etat et les régions, le gouvernement avait proposé la création d'une taxe spéciale d'équipement régional devant rapporter 600 millions d'euros dès 2017. Ceci afin de couvrir les nouvelles dépenses des régions en matière de développement économique et d'emploi. L'information avait de quoi passer relativement inaperçue, le communiqué diffusé par Matignon à l'issue de la rencontre ne le mentionnant pas. Seule l'ARF l'avait précisé dans son propre communiqué, précisant que la répartition régionale de cette nouvelle taxe amenée à figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 serait étudiée "en concertation" (Localtis s'en était d'emblée fait l'écho – voir notre article Financement des régions : le gouvernement propose une nouvelle taxe de 600 millions d'euros).
Depuis, on n'en n'a guère su davantage sur ce cadeau fiscal qui devrait en toute logique être supporté par les contribuables assujettis aux taxe foncière, taxe d'habitation ou à la contribution foncière des entreprises. Très vite toutefois, quelques réactions s'étaient faites entendre. Du côté des entreprises, avec celles de la CGPME et du Medef refusant une nouvelle taxe sur les entreprises. Mais aussi du côté des élus avec, notamment, Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, songeant surtout pour sa part à l'impôt ménages : "Une fois encore, les ménages seront les premiers concernés et prélevés, par le biais d'une taxe qui est en réalité additionnelle à des impôts locaux – taxe d'habitation et taxe foncière - que chacun s'accorde à reconnaître comme totalement obsolètes" (voir notre article daté du 30 juin).
Et un autre président de région, en l'occurrence Christian Estrosi, le président de Paca, avait d'emblée fustigé la mesure : "Je mesure l'urgence financière de nos collectivités et tout particulièrement de nos régions, mais rien ne saurait justifier que l'on présente, une fois de plus, l'addition aux Français", dénonçait-il dans un communiqué du 28 juin, regrettant au passage que l'exécutif n'ait pas souhaité "faire pour les régions le geste qu'il a fait pour les communes" (à savoir une diminution de moitié de la baisse programmée des dotations en 2017).
Aujourd'hui, Xavier Bertrand écrit : "Nous nous sommes tous engagés pendant la campagne électorale à ne pas augmenter la fiscalité. Quel signe donnerons-nous à nos électeurs en reniant notre promesse, quelques semaines après notre élection ?". "Aussi, je vous annonce le retrait de la région Hauts-de-France des activités de l'ARF, car je ne suis prêt en aucun cas à revenir sur cette position", indique-t-il à Philippe Richert, jugeant que "ce genre de procédé et de reniement" ne peut "que renforcer le vote extrémiste".
L'ensemble des régions de France adhéraient jusqu'ici à l'ARF. Sollicité par l'AFP, Philippe Richert n'était pas joignable ce jeudi après-midi. A l'ARF, on indiquait que la décision de Xavier Bertrand équivalait à une suspension des participations de sa région aux activités et réunions de l'association.
