Fiscalité / Economie - Taxe régionale : l'ARF n'en veut plus, Manuel Valls prêt à étudier d'autres propositions
Se voir transférer de nouvelles ressources ? Oui absolument. Se voir transférer un risque d'impopularité fiscale ? Non. En grossissant quelque peu le trait, c'est ainsi que l'on pourrait traduire la position désormais prise par l'Association des régions de France (ARF) face à l'idée de créer une nouvelle taxe spéciale d'équipement régionale.
Petit rappel des faits (voir aussi nos articles ci-contre). Lors d'une réunion le 27 juin à Matignon destinée à lancer un "Acte II" de la plateforme de partenariat entre l'Etat et les régions, le gouvernement avait proposé la création d'une taxe spéciale d'équipement régionale devant rapporter 600 millions d'euros dès 2017. Ceci afin de couvrir les nouvelles dépenses des régions en matière de développement économique et d'emploi. L'ARF elle-même l'avait relevé dans son communiqué du jour-même, précisant au passage que la répartition régionale de cette nouvelle taxe amenée à figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 serait étudiée "en concertation".
Christian Estrosi, le président de Paca, avait d'emblée fustigé la mesure, jugeant que "rien ne saurait justifier que l'on présente, une fois de plus, l'addition aux Français". Trois semaines plus tard, c'est Xavier Bertrand, le président des Hauts-de-France, qui annonçait que sa région entendait se retirer des activités de l'Association des régions de France (ARF) pour protester contre l'instauration d'une "nouvelle taxe sur les ménages et les entreprises". "La raison de mon opposition totale est simple : nous n'avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts", écrivait Xavier Bertrand dans une lettre au président de l'ARF, Philippe Richert.
Réouverture des discussions
Philippe Richert et François Bonneau, président délégué de l'ARF, ont ensuite répondu par courrier à Xavier Bertrand. En commençant par rappeler que les régions sont aujourd'hui "dans l'incapacité d'assumer" le transfert des compétences des départements dans le domaine du développement économique, et en précisant que c'est bien "le gouvernement qui a proposé la mise en place d'une contribution spéciale d'équipement". Les présidents de région, eux, n'auraient "jamais souhaité la mise en place d'un impôt supplémentaire dont les régions auraient la possibilité de moduler le taux". Leur idée était plutôt de demander la mise en place d'un "fonds de compensation", proposant que celui-ci soit par exemple abondé par la taxe carbone ou la TICPE. Le fait d'opter pour une taxe régionale "relève donc bien de la responsabilité de l'Etat" et "les régions ne peuvent être tenues comme partie prenante de cette décision", assurent les deux présidents.
Début août, Philippe Richert a ensuite écrit à Manuel Valls, reprenant peu ou prou à son compte l'argumentaire de Xavier Bertrand : "Force est de constater que cette solution apparaît désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions." L'effet est selon lui "d'autant plus désastreux qu'il masque les efforts considérables que font les régions pour contribuer de manière exemplaire à l'effort nécessaire de maîtrise de la dépense publique", poursuit-il. Et l'ARF de demander en conséquence au Premier ministre "la réouverture des discussions sur le volet financier" de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais.
Réponse écrite du chef du gouvernement deux jours plus tard. "Le gouvernement restera naturellement à l'écoute de vos propositions qui devront s'inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France", assure le courrier au président de l'ARF. Selon Manuel Valls toutefois, "un consensus" avait bien été "esquissé" en juin quant à "la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d'euros en 2017, au travers d'une taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), dont l'activation serait facultative". "L'ARF avait souligné publiquement l'intérêt et l'équilibre d'un tel dispositif", note-t-il. Le Premier ministre indique qu'il "prend acte" du changement de posture de l'association et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution.
