Logement / Social - Manuel Valls souligne la "belle dynamique" engagée sur la loi SRU
Le 9 septembre, à l'occasion d'un déplacement à Gignac-la-Nerthe - commune des Bouches-du-Rhône de 9.000 habitants - pour y signer un contrat de mixité sociale, Manuel Valls a dressé un bilan de l'offensive engagée afin de faire respecter les obligations de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) par les 221 communes qui ne s'y étaient pas encore conformées. Après avoir rappelé qu'"agir pour le logement, c'est agir pour la justice sociale et le bien-être de nos concitoyens", le Premier ministre a indiqué que, parmi ces "221 communes qui sont aujourd'hui gravement en retard dans la construction de logements sociaux, 90% se sont engagées dans un partenariat avec l'Etat".
La loi SRU "porte ses fruits"
Mis en place par une circulaire de juin 2015 (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2015) - bien que le principe en ait été décidé par un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (Cidol) de mars 2008 -, le contrat de mixité sociale, signé entre la commune et l'Etat, définit les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux. Lors du troisième comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté, le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin, le gouvernement avait indiqué que "plus de 200 contrats de mixité sociale ont été négociés ou sont en cours" (voir notre article ci-contre du 14 avril 2016). La signature de ces contrats devait normalement intervenir avant la fin de 2015.
Dans le cas de Gignac-la-Nerthe, le contrat de mixité sociale permettra de financer 134 logements sociaux sur la période 2017-2019. Un chiffre sensiblement supérieur aux 86 logements réalisés entre 2013 et 2016. Au vu de ces résultats, Manuel Valls estime qu'une "belle dynamique" a été lancée et que le travail engagé pour assurer le respect de la loi SRU "portait ses fruits".
Pour convaincre les récalcitrants - mais aussi les communes engagées sur la voie d'un rattrapage -, Manuel Valls a affirmé qu'"il faut inlassablement rappeler que le logement social, ce ne sont plus les barres HLM ; on n'en construit plus depuis les années 1980. Ce ne sont plus les HLM blêmes" chantés par Renaud. Il s'agit au contraire de "logements de belle qualité, dans des opérations en général petites, que rien ne distingue du logement collectif privé".
"Face à un égoïsme territorial revendiqué, nous agissons avec la plus grande fermeté"
Et si ces évocations ne suffisent pas, le Premier ministre a rappelé que "face à un égoïsme territorial revendiqué, nous agissons avec la plus grande fermeté". Il n'a pas hésité à recourir à une image bien connue, en indiquant que "parfois il y a la carotte que les élus attendent et parfois, désolé de le dire ainsi, le bâton qui fait avancer les choses".
En l'occurrence, Manuel Valls a donné quelques chiffres côté bâton : dans le cadre de la circulaire de juin 2015, 120 préemptions ont été réalisées dans les communes récalcitrantes et une vingtaine de permis de construire ont été déposés par les préfets, qui permettront de construire près de 2.000 logements. Les pouvoirs des préfets en la matière seront d'ailleurs renforcés par la prochaine loi Egalité et Citoyenneté, en cours d'examen au Parlement. Selon le Premier ministre, "en tout, grâce à cette politique volontariste, ce sont plus de 11.000 logements qui sortiront de terre".
Côté carotte, Manuel Valls a rappelé l'apport du dispositif d'intermédiation locative et annoncé que la toute première convention régionale d'objectifs dans le domaine de l'intermédiation locative a été signée au cours de son déplacement. Elle a été conclue avec l'association Soliha Provence, qui "prendra en charge 150 logements dans les communes de la région, pour les remettre en location à un loyer abordable".
