Malgré la crise sanitaire, le nombre d'inscrits dans les bibliothèques publiques a continué de progresser

Comme chaque année, un arrêté détermine le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, ainsi que le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat. Le dernier paru, en date du 25 octobre 2021, fixe ainsi à 6,377 millions le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques (essentiellement celles des collectivités territoriales), à 1,152 million celui des usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, enfin, à 225.113 le nombre des usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt. Cette dernière catégorie correspond aux bibliothèques des comités d'entreprise, ainsi qu'aux bibliothèques ou organismes mettant un fonds documentaire à la disposition d'un public, dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l'année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d'usagers inscrits individuels ou collectifs. Ces chiffres servent au calcul du montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat. En 2021, celle-ci s'élèvera à 9,95 millions d'euros versés par le ministère de la Culture et à 1,15 million versé par celui de l'enseignement supérieur.

Malgré la crise sanitaire, ces nombres d'usagers inscrits connaissent une progression continue. Pour les usagers des bibliothèques publiques, ces nombres étaient de 6,027 millions en 2018 et 6,032 en 2019. Ils sont passés à 6,286 millions en 2020, puis 6,377, donc, pour cette année, soit une hausse de 5,7% par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que ces chiffres étaient plus importants il y a une quinzaine d'années. En 2003, par exemple, première année de mise en place du dispositif, le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques était ainsi de 6,930 millions. Il a ensuite décru jusqu'à atteindre un creux de 5,427 millions en 2016, avant de commencer à remonter.

Le nombre des usagers inscrits est évalué, chaque année, à partir des éléments statistiques fournis par les communes et les départements (en application des articles R.1422-5 et R.1422-14 du Code général des collectivités territoriales). Depuis 2004, la contribution du ministère de la Culture est calculée sur la base de 1,5 euro par usager inscrit dans les bibliothèques publiques et dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt. Pour sa part, la contribution du ministère de l'Enseignement supérieur est fixée à 1 euro par usager inscrit dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère.

Enfin et pour mémoire, on rappellera que ces contributions ne bénéficient aux bibliothèques que de façon indirecte. Elles servent en effet à la rémunération des auteurs dont les ouvrages sont mis en prêt par les bibliothèques et constituent la contrepartie du fait que "lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public" (article L.133-1 du Code de la propriété intellectuelle). Enfin, toujours pour mémoire, on rappellera que la contribution au droit de prêt comprend également une seconde part, sous la forme d'une rémunération assise sur le prix public de vente hors taxes des livres achetés, pour les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, par les personnes morales gestionnaires des bibliothèques. Cette seconde rémunération est versée par les fournisseurs qui réalisent ces ventes de livres. Le taux de cette rémunération est de 6% du prix public de vente.