Lutte contre les décharges sauvages : les principales mesures actées

Comme elle s'y était engagée après le décès du maire de Signes (Var), renversé le 5 août par une camionnette dont les occupants, qu'il voulait verbaliser, avaient jeté des gravats en bord de route (lire notre article du 30 août), Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, a réuni ce 5 septembre professionnels du bâtiment et associations d'élus pour acter une série de mesures visant à améliorer la gestion des déchets de la construction et à lutter contre les décharges sauvages.  Le bâtiment génère à lui seul 42 millions de tonnes de déchets qui sont autant de matériaux pouvant faire l'objet de dépôts sauvages. Chaque année, enlèvement et nettoyage de ces décharges représentent un coût pour les villes estimé entre 340 et 420 millions d'euros, souligne le ministère.

"Filière pollueur-payeur"

Plusieurs des mesures prévues contre ce phénomène figurent dans le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, que le Sénat doit commencer à examiner en commission le 18 septembre puis en séance publique à compter du 24. C'est le cas de la création d'une "filière pollueur-payeur (avec éco-organisme ou système équivalent)"  pour le secteur du bâtiment. Cette filière, qui sera mise en place au 1er janvier 2022, permettra aux professionnels de déposer gratuitement leurs déchets en déchetteries, à condition qu'ils soient triés par flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.). Son étude de préfiguration, menée par l'Agence pour l'environnement (Ademe), débutera ce mois-ci, a indiqué le ministère.
Interviewée sur Sud Radio ce 6 septembre, Brune Poirson a aussi affirmé qu'il fallait "renforcer et densifier le maillage des déchetteries". "En France, il y a environ 4.500 déchetteries, mais seulement 400 déchetteries professionnelles, ça ne suffit pas", a-t-elle souligné.
Le projet de loi pour une économie circulaire prévoit aussi un renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction pour les autorités locales. La possibilité d'installer des caméras de vidéo-surveillance pour prévenir les dépôts sauvages a aussi été évoquée lors de la réunion au ministère. Cette question a été renvoyée au débat parlementaire. Dans l'immédiat, le ministère a annoncé la création d'un "observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l'ensemble des chiffres disponibles sur le territoire" et un "système de traçabilité permettant de mieux connaître où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale".