Environnement - Déchets du BTP : du surplace ou du sur-mesure ?
Le 4 juillet, un débat organisé dans le cadre des Assises nationales de la prévention des déchets, qui se sont terminées le jour même, portait sur la planification de la gestion des déchets du BTP. Un enjeu dont la prise en compte a été renforcée dès les années 2000-2001, lorsque deux circulaires en ont précisé les contours. Mais il a fallu attendre la loi Grenelle 2 de juillet 2010 (article 202) pour que les choses avancent. "Cette loi a introduit une obligation dans un domaine où n’émergeaient que des démarches volontaires", a expliqué Laurent Château, spécialiste du secteur à l’Ademe. En effet, elle impose aux départements - et à la région dans le cas de l’Ile-de-France - de mettre en place des plans de prévention et de gestion des déchets du BTP d’ici juillet 2013. "Mais à peine relancée, la dynamique s’est essoufflée. Du coup peu de territoires seront capables de respecter l’échéance", a prévenu Laurent Château. Bonne nouvelle : un délai supplémentaire de 18 mois est prévu par la loi.
Les conseils généraux sont au centre de ce dispositif. En leur sein, il mobilise les services environnement mais aussi ceux des routes et de l’urbanisme. "En tant que donneurs d’ordre, les collectivités publiques sont un acteur essentiel de la construction. Elles déposent 20 % des permis de construire et commanditent les trois quarts des opérations de démolition. Mais les départements ne peuvent agir seuls. Ils doivent définir ce qu’ils attendent précisément des acteurs privés. Un partage des rôles doit s’effectuer", a poursuivi Laurent Château.
Des outils en gestation
Les conseils généraux disposent de peu d’outils pour planifier la gestion des déchets de chantiers. En termes de méthodologie, ils peuvent s’appuyer sur ceux qui ont été testés ou déployés dans des départements pionniers comme l’Isère ou les Alpes de Haute-Provence. Dans le Languedoc-Roussillon, l’Ademe et la Fédération française du bâtiment viennent aussi d’en concevoir un, baptisé "démarche Chantier propre", qui s’adresse aux maîtres d’ouvrages privés et publics et vise à réduire les nuisances tout en "valorisant l'image de la profession". En Ile-de-France, la région a anticipé l’attribution de cette compétence de planification des déchets de chantier en réalisant divers travaux (études, recensement des installations). Depuis 2010, elle prépare son Plan régional d'élimination des déchets de chantier (Predec). "On est à mi-parcours, le projet de plan est attendu début 2013", a assuré Anne-Sophie de Kerangal, responsable du service prévention et gestion des déchets à la région. La composition de la commission consultative chargée d’élaborer ce plan a beau avoir été fixée par décret, il a été possible de l’ouvrir à des acteurs comme les transporteurs et gestionnaires portuaires. En parallèle, parmi les cinq groupes "experts" qui ont été formés, l’un rassemble uniquement des élus. Enfin, d’autres outils sont proposés en Seine-et-Marne par le Groupe Ensemble 77, qui réunit des entreprises, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage du secteur des travaux publics. Il s’agit essentiellement de guides sans valeur réglementaire mais très instructifs. "Les élus étaient demandeurs d’outils simples et pratiques. On les a développés sur-mesure et dans ce sens", a conclu Martine Baffie, ingénieur déchets à la direction de l’eau et de l’environnement du conseil général de Seine-et-Marne.
