Environnement - Déchets du BTP : le projet Democles livre des recommandations aux maîtres d'ouvrage publics
A l'origine du projet Democles, qui a fait l'objet d'un point d'étape le 29 septembre, il y a avant tout un triple constat : la faible mobilisation autour des déchets de chantier, la nécessité de mieux se concerter entre les acteurs du bâtiment et le rôle incitatif que doivent jouer les maîtres d'ouvrage publics en matière de prévention et de valorisation de ces déchets du BTP.
La loi sur la transition énergétique prévoit en effet un objectif de 70% de valorisation des déchets du bâtiment. Or les plus faibles taux de valorisation sont observés pour les déchets dits du second œuvre, c'est-à-dire ceux issus de la partie non constitutive d'un bâtiment. Selon l'Ademe, seul un tiers de ce gisement représentant en France 10 millions de tonnes chaque année serait valorisé. Faire progresser le recyclage de ces éléments de second œuvre issus des chantiers de démolition ou de réhabilitation, c'est là tout l'objectif de ce projet Democles qui n'intéresse pas que les entreprises du bâtiment, les industriels ou gestionnaires de déchets, mais aussi de grands maîtres d'ouvrage et opérateurs de foncier publics parmi lesquels on trouve les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, la Société du Grand Paris (SGP), les villes de Lyon et de Paris et des réseaux comme l'Association des maires de France (AMF) ou l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Le rôle clé des maîtres d'ouvrage
Durant dix-huit mois, dix-neuf chantiers d'observation et trois groupes de travail, dont un réunissant les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics, ont été mis sur pied en vue d'identifier les freins et les leviers, de revoir les conditions de travail et de repenser la logistique autour de cette gestion de déchets. Des obstacles tels que l'absence de chiffres fiables sur les volumes de matériaux provenant des chantiers de réhabilitation et de base de données officielle (centralisant les permis de démolition ou de réhabilitation) ont été vite soulevés. Pour mieux caractériser ces flux en vue d'une meilleure gestion et d'une maîtrise des coûts, l'importance du rôle des maîtres d'ouvrage publics a aussi été pointée.
Parmi les recommandations formulées à l'issue de ce projet, on retrouve ainsi la nécessité, en amont des gros projets (plus de 1.000 m2) de démolition ou de rénovation qui sont lancés, que la maîtrise d'ouvrage exprime clairement ses attentes en matière de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des matériaux qui seront générés.
Autre conseil : la maîtrise d'ouvrage doit prévoir dans les appels d'offres un lot dédié à l'entreprise chargée de la démolition qui portera la responsabilité de l'atteinte des objectifs de valorisation. Et anticiper "dans le projet le temps nécessaire à un curage ou démolition partielle d'un bâtiment". Charge également au donneur d'ordre public de définir des objectifs de valorisation et de ne pas négliger les premiers diagnostics, avant que le maître d'œuvre ne prenne le relais. Enfin, dernière leçon intéressant les maîtres d'ouvrage publics, le fait de "s'assurer en fin de projet que les performances de valorisation contractuelles et/ou réglementaires ont bien été atteintes".
