Lutte contre l'artificialisation des sols : le Sénat lance un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires
Le Sénat a annoncé ce 12 mars le lancement d'un groupe intercommissions de suivi de la politique de sobriété foncière qui doit conduire à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Alors que le gouvernement commence à mettre en œuvre la loi du 13 juillet 2023 sur la limitation de l’artificialisation des sols, il compte "rester vigilant face aux inquiétudes persistantes chez les élus locaux à l’approche de la première phase de redistribution des enveloppes foncières et de la modification imminente des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), prévue avant le 22 novembre", selon un communiqué. Il dit notamment avoir entendu les élus locaux "exprimer leurs craintes face à des objectifs de réduction de l’artificialisation plus contraignants que prévu, et leur sentiment d’être délaissés face à la complexité des procédures et à la désorganisation des services étatiques censés les soutenir".
Présidé par Guislain Cambier (UC-Nord), le nouveau groupe dont le rapporteur est Jean‑Baptiste Blanc (LR-Vaucluse), qui avait co-initié la loi du 13 juillet 2023, a pour mission d’"assurer une application cohérente et juste de la loi, en veillant à un accompagnement efficace et sur mesure des collectivités par l’État". Ce suivi inclura notamment "le financement, l’expertise technique, et l’opérationnalisation des instances de dialogue et de concertation établies par la loi, telles que la conférence régionale du 'zéro artificialisation nette', et la commission de conciliation pour les projets majeurs." Le groupe s’engage également à réfléchir aux stratégies post‑2031, "pour promouvoir une approche durable et équilibrée de l’aménagement du territoire qui concilie les enjeux écologiques, sociaux et économiques". Ses conclusions, attendues pour septembre 2024, seront enrichies par les travaux d’une mission d’information de la commission des finances du Sénat sur le financement de cette politique, dont Jean-Baptiste Blanc est corapporteur, aux côtés d'Hervé Maurey (UC-Eure) - lire notre article .
