L'USH lance sa démarche de concertation pour préparer une proposition de loi sur le logement

Comme elle l'avait fait lors de la phase de préparation du plan de relance et de son volet logement (voir notre article du 29 juin 2020), l'USH (Union sociale pour l'habitat), lance "Utiles ensemble 2", "une démarche de concertation visant à l'élaboration d'une proposition de loi 'pour une politique du logement ambitieuse, juste et écologique'". Comme à chaque échéance électorale importante, ce dispositif se situe clairement dans la perspective de l'élection présidentielle du printemps prochain et des élections législatives à suivre.

Six grands thèmes déjà fixés

En pratique, l'USH va organiser des rencontres et débats en région, avec le concours de la Fédération nationale des associations régionales, ainsi que des unions et associations régionales. La première réunion a eu lieu dès le 15 novembre à Angers et d'autres suivront d'ici à la fin du mois de janvier, à Paris, Toulouse, Tours, Bordeaux, Lille, Rennes, Lyon, Rouen, Metz et Aix-en-Provence. De son côté, Emmanuelle Cosse, la présidente de l'USH, a déjà tenu des réunions en Outre-Mer. En parallèle, des propositions seront également élaborées par les commissions de travail de l'USH et par son Conseil social. Elles viendront enrichir celles issues des rencontres en région. L'USH explique que "l'ensemble de ces propositions ont vocation à constituer une 'proposition de loi', qui sera soumise à un jury citoyen avant d'être adressée aux candidats à l'élection présidentielle en février 2022".

Les six grands thèmes de ces rencontres, et donc de la future proposition, sont également déjà fixés. Il s'agit en l'occurrence de reconnaître le logement social comme bien de première nécessité au service de la solidarité, de renforcer et diversifier l'offre de logements pour répondre de manière adéquate aux besoins, de réussir le renouvellement urbain et participer au pacte républicain dans les quartiers, de faire du parc HLM un atout dans la lutte contre le changement climatique, d'innover aux côtés des territoires engagés pour le logement social et, enfin, de construire des parcours résidentiels par l'accession sociale.

Un jury citoyen pour "détechniciser" le discours

Dans le numéro du 30 novembre d'"Actualités Habitat", le magazine de l'USH, Marianne Louis, la directrice générale de l'association, apporte des précisions sur le sens et les objectifs de cette démarche : "Il faut à la fois parler aux candidates et aux candidats à l'élection présidentielle, anticiper d'ores et déjà les élections législatives qui suivront, mais aussi rendre notre discours, nos préoccupations, audibles par le plus grand nombre. Nous devons le faire avec un sujet – le logement, et a fortiori le logement social – qui présente une certaine technicité et n'apparaît pas en tête des thèmes portés par les candidates et les candidats." En outre, pour Marianne Louis, la façon de certains candidats d'aborder la question du logement "avec une volonté de stigmatiser ses habitants, et notamment les habitants des quartiers dits 'sensibles' [...] ne nous convient pas, et nous allons nous employer à rééquilibrer les débats, à la place qui est la nôtre".

Le résultat sera présenté, le 18 janvier, aux membres de l'assemblée générale et du conseil social de l'USH. Cette dernière consultera ensuite un "jury citoyen" avec pour objectif de "'détechniciser' notre discours d'une part, de nous aider à prioriser, d'autre part, les propositions susceptibles d'avoir une audience dans le grand public". La directrice de l'USH se veut toutefois très claire en précisant que "le jury citoyen n'élaborera pas de propositions, il s'agit d'un dispositif complémentaire et contributeur au schéma général, qui reste la prérogative exclusive du Mouvement HLM". Viendra ensuite le dialogue avec les candidats, invités à réagir à ces propositions, puis la présentation finale lors d'une conférence de presse dont la date reste à fixer.